Amende stationnement voiture de location.

Sujet vu 2924 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/12 à 17:47
> Droit routier > Code de la route


manchette, Val-de-Marne, Posté le 16/04/2012 à 17:47
3 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour à tous,

Voici l'exposé de mon (petit) problème, mais qui commence à prendre du temps. En espérant que quelqu'un aura une bonne idée pour m'aider.

J'ai reçu en février 2012 une amende majorée (75 euros) pour le stationnement gênant d'une camionnette louée en Mai 2010... Premier point de litige : je n'ai jamais reçu l'amende non majorée.

L'amende a été placé sur le véhicule à 9h10, mon contrat de location commence à 9h. Néanmoins il s'avère que l'infraction a été constatée dans la rue où le véhicule stationnait lorsque je l'ai récupéré pour débuter ma location. Autrement dit ce n'est pas moi qui ait garé le véhicule à cet endroit. D'autre part je n'ai jamais vu l'amende sur le pare-brise ou alors l'employé de l'agence qui m'accompagnait l'a récupérée furtivement sans que je m'en rende compte.

Question 1 : suis-je quoiqu'il arrive responsable de l'infraction aux yeux de la loi ?

J'ai envoyé une première lettre de réclamation à l'officier du ministère public qui m'a renvoyé dans mes 22 en indiquant que j'étais locataire du véhicule à l'heure de l'infraction. J'ai renvoyé une 2e lettre avec plus de documents essayant de montrer mon "innocence". Même réponse en m'indiquant que, si je conteste encore, je pouvais être entendu par la juridiction de proximité.

Dans la mesure du possible j'aimerais ne pas me rendre au tribunal pour si peu, mais face au refus de l'OMP je ne vois plus d'autres recours pour démontrer ma bonne foi. Il est de plus certain que je ne paierai pas l'amende et encore moins l'amende majorée.

Question 2 : A qui puis-je m'adresser pour une 3e réclamation ?

J'ai essayé d'être le plus clair possible, merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

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Tisuisse, Posté le 18/04/2012 à 07:45
10469 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir le dossier "contester une amende".

manchette, Val-de-Marne, Posté le 18/04/2012 à 11:27
3 message(s), Inscription le 16/04/2012
Bonjour, merci pour votre réponse.

j'avais lu ce dossier http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm je ne sais pas si c'est celui-ci que vous mentionnez.

J'ai l'impression d'être arrivé au bout du processus, pensez-vous qu'une 3e lettre mentionnant l'art. 530-1 du code de procédure pénale pourrait être utile?

Si au final je n'ai d'autres choix que de me présenter devant la juridiction de proximité, comment cela se passe-t-il? est-ce à moi de demander avec une nouvelle lettre, ou la convocation est automatique après avoir envoyé ces 2 lettres de réclamation?

D'avance merci.


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