Amende stationnement de nuit

Sujet vu 757 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/13 à 21:23
> Droit routier > Code de la route


enzo147, Val-de-Marne, Posté le 08/04/2013 à 21:23
2 message(s), Inscription le 08/04/2013
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui une amende de 135 euros pour le motif suivant: "stationnement de véhicule à moteur, de nuit ou par visibilité insuffisante, sans éclairage ni signalisation, sur une chaussée dépourvue d'éclairage public alors que je me trouvais a coté de mon véhicule avec un ami (il me semble même qu'une porte était ouverte et elle comporte une lumière). De plus un véhicule de la police nationale s'est arrêté derrière nous un moment puis est reparti sans rien nous dire.

Est ce valable ?

Merci par avance.

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Tisuisse, Posté le 09/04/2013 à 07:15
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous étiez dans votre voiture, vous auriez dû laisser vos feux allumés, non ? au moins les feux dit "de position".

Quel est l'article du code de la route qui est mentionné sur votre avis de contravention ?

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 09/04/2013 à 07:41
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Très probablement le R416-12

Citation :
Article R416-12 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

I. - Sur une chaussée pourvue ou non d'éclairage public, les véhicules à moteur et les ensembles de véhicules doivent être placés à l'arrêt ou en stationnement avec :

1° A l'avant, le ou leurs feux de position allumés ;

2° A l'arrière, le ou leurs feux rouges et le ou leurs feux d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière allumés.

II. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III. - La nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, en cas d'arrêt ou de stationnement d'un véhicule à moteur sur la chaussée sans éclairage ni signalisation, en un lieu dépourvu d'éclairage public, le conducteur encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

IV. - Dans le cas prévu au III, la contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.


alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 09/04/2013 à 08:13
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

C'est "râlant", mais c'est normal.
Plafonnier allumé parce que portière ouverte n'est pas une signalisation.

Cordialement

enzo147, Val-de-Marne, Posté le 09/04/2013 à 09:46
2 message(s), Inscription le 08/04/2013
Oui il s'agit bien des articles r416-4 et r416-12 mais c'est vrai que c'est dégoutant pour moi car dans ma rue en sens unique il y en a toujours garé n'importe comment qui gênent le circulation certains même remontent la rue en sens interdit pour ne pas avoir a faire le tour du pâté et la police ne dit rien0.

En tout cas merci d'avoir pris le temps de me répondre.


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