Amende de stationnement :emplacement handicapé

Sujet vu 1199 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/06/08 à 15:56
> Droit routier > Code de la route


S3IK, Posté le 20/06/2008 à 15:56
1 message(s), Inscription le 20/06/2008
Combien de pv (Procès verbal) peut-on avoir, lorsqu'on s'est garé, sur un emplacement handicapé, pour une DUREE de 2 (deux) heures ?

Que dit la l'article de lois de nombre de procès verbaux ?

Poser une question Ajouter un message - répondre
goshiz, Posté le 20/06/2008 à 21:21
1 message(s), Inscription le 20/06/2008
Bonsoir,

En toute logique vous ne pouvez pas être condamné 2 fois pour la même infraction (Non bis in idem), néanmoins il vous faut prouver que votre véhicule n'a pas été déplacé entre les 2 contravention et c'est cela qui va être délicat et qu'il s'agit donc de la même contravention.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]