Amende routière, valide ou pas?

Sujet vu 1231 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/10 à 19:00
> Droit routier > Code de la route


EXTRAGOOD, Loire-Atlantique, Posté le 16/02/2010 à 19:00
2 message(s), Inscription le 16/02/2010
Bonjour,
J'ai recu un Procès-Verbal il y a quelques temps par un gendarme qui s'est déplacé suite à une tentative de vol de mon véhicule (on était samedi après-midi). Il est venu constater les dégats avec son collègue (avec des photos à l'appui), et m'a dit que étant donné que mon contrat d'assurance ne couvrait pas ce genre de dommage, si je portais plainte, il me mettrait deux P.V. (un pneu lisse et pas de bouchon de reservoir), par contre si je ne portais pas plainte il me laissait tranquille, donc pas de P.V.
Etant donné qu'ils étaient de garde ce jour-là, ils ne m'ont pas dréssé de P.V. eux-mêmes puisqu'ils ont été appelés pour une autre intervention, et donc c'est la gendarmette qui était de garde à la gendarmerie ce jour-là qui m'a dréssé les deux P.V. quand j'ai été porter plainte.
Je voudrais savoir si un Procès-Verbal pour une infraction routière a une validité juridique si la personne qui l'a rédigé n'est pas celle qui l'a constatée, et de plus ne l'a surtout pas vue. De plus sur le P.V. il est marqué "rue" sans numéro ni mention que j'étais garé sur un parking à coté de chez moi.
En tout cas ce n'est pas la personne qui a constatée les infractions qui a dréssée les P.V. Quel valeur juridique valent ces P.V.?
Merci de vos réponses...

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Tisuisse, Posté le 16/02/2010 à 23:23
10480 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Tout est parfaitement légal sinon, les PV pour excès de vitesse, par exemple, ne pourraient pas être dressés.

frog, Posté le 17/02/2010 à 12:41
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le PV est daté du jour où les deux gus sont passés chez toi en menacant de verbaliser si tu leur donnais du boulot ?

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Universität Potsdam.

EXTRAGOOD, Loire-Atlantique, Posté le 17/02/2010 à 17:26
2 message(s), Inscription le 16/02/2010
Oui, il est daté du même jour.


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