Amende et retrait de points

Sujet vu 802 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/09 à 19:27
> Droit routier > Code de la route


prudencepatience, Bouches-du-Rhône, Posté le 25/11/2009 à 19:27
6 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,

Je viens de remplacer ma voiture, la carte grise est au nom de M. et Mme. En cas de contravention avec retrait de points, à qui retirera -t-on les points.
Merci de votre réponse

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Tisuisse, Posté le 25/11/2009 à 23:25
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour tous PV "à la volée" donc sans interception du conducteur, les points seront retirés à Monsieur puisqu'il figure en 1er sur la CG.

prudencepatience, Bouches-du-Rhône, Posté le 26/11/2009 à 13:07
6 message(s), Inscription le 22/11/2009
Merci, encore une fois, Tissuisse, pour votre réponse.


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