Amende non recu par la poste

Sujet vu 1828 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/09 à 17:18
> Droit routier > Code de la route


hind tamtamani, Haute-Garonne, Posté le 16/02/2009 à 17:18
4 message(s), Inscription le 16/02/2009
Bonjour,

Je vous explique mon probleme, j'ai ete flashé et je n'ai jamais recu l'amende par courrier , je n'ai eu connaisance de l'amende que lors de la reception d'un recommandé avec une amende majore, j'ai contesté mais l'officier du ministere public a rejeté ma réclamation, que faire ?
merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 16/02/2009 à 23:20
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

2 questions :
- la carte grise est-elle à jour ?
- avez-vous déménagé depuis votre excès de vitesse ?

hind tamtamani, Haute-Garonne, Posté le 17/02/2009 à 10:00
4 message(s), Inscription le 16/02/2009
Bonjour,

Oui la carte grise est à jour et non je n'ai pas demenagé.

merci

Tisuisse, Posté le 17/02/2009 à 11:56
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il me faut les infos suivantes afin de pouvoir vous conseiller de façon aussi précise que possible :
- date de l'infraction,
- vitesse enregistrée lors du flash,
- vitesse retenue,
- vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route.

Merci d'avance.

hind tamtamani, Haute-Garonne, Posté le 18/02/2009 à 11:22
4 message(s), Inscription le 16/02/2009
Bonjour,

Date de l'infraction 28/08/2008

Je vous ecrit toute les infos que j'ai sur le recommandé :

exces de vitesse < 20km/h
vitesse max autorisée <= 50km/h
art r 413-14 du code de la route

je n'ai pas la vitesse enregistrée lors du flash et ni celle retenue...

hind tamtamani, Haute-Garonne, Posté le 04/03/2009 à 19:53
4 message(s), Inscription le 16/02/2009
bonjour,

je me permet de vous envoyer ce message pour savoir si vous avez une reponse a propos de mon amende ... s'il n'y a pas de solution je vais devoir la payer ... merci

Bonne soirée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]