Amende pour stationnement ( erreur de plaque ? )

Sujet vu 7017 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/10 à 18:18
> Droit routier > Code de la route


Didier, Pyrénées-Orientales, Posté le 08/12/2010 à 18:18
12 message(s), Inscription le 08/12/2010
Bonjour,

voila ce qui m'arrive,
je viens de recevoir une amende pour stationnement de la ville de paris.

il se trouve qu'il y a plus de dix ans que je n'ai pas remis les pieds à Paris
et que je n'y suis jamais allé avec ma voiture!

de plus à la date de la dite infraction j'étais sur mon lieu de travail habituel,
c'est a dire dans le sud de la France!

mes collègues et mon employeur peuvent en témoigner sans problème.

deux solutions,une erreur de lecture de plaque de la part de celui qui a mis le pv
ou deux véhicules ayant les mêmes plaques!?

bref,quelqu'un aurait-il subit la même mésaventure que moi?

et pourriez vous expliquer les démarches que je doit faire pour faire valoir mon bon droit.

je remercie par avance ceux qui pourront m'aider et me conseiller.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 08/12/2010 à 18:34
5308 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

recueillez les témoignages nécessaires avec copie recto-verso des cartes d'identités correspondantes et vous portez réclamation en LR avec AR

Faites en une copie à titre préventif

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

Didier, Pyrénées-Orientales, Posté le 08/12/2010 à 19:41
12 message(s), Inscription le 08/12/2010
merci chaber pour cette première réponse,

des demain je vais faire ce que vous me conseillez.

bien sur je vais aussi appeler l'OMP pour lui expliquer mon cas et voir comment je peux me sortir de cette situation .

Tisuisse, Posté le 08/12/2010 à 22:53
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucun appel téléphonique (vice de procédure), contestation exclusivement par LR/AR à l'omp, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur votre avis de PV.

Didier, Pyrénées-Orientales, Posté le 09/12/2010 à 17:09
12 message(s), Inscription le 08/12/2010
encore merci pour ces conseils,

je n'ai pas pu rèunir toutes les attestations aujourd'hui,
mais des demain la lr avec ar devrait partir.

en esperant que les choses s'arrangent ,

bonne soirée.

Didier, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/12/2010 à 15:50
12 message(s), Inscription le 08/12/2010
bonjour à tous,

voila,j'ai envoyé la lettre de contestation,ainsi que les témoignages de mes collègues de travail.

je n'ai pas payé l'amende,certains me disent qu'il faut la payer et que plus tard
je serais remboursé,
et d'autres me disent qu'il ne faut pas la payer...?

je vous tiendrai au courant de la suite de évènements,

merci encore pour vos conseils.

Tisuisse, Posté le 11/12/2010 à 18:00
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comment avez-vous adressé votre lettre ? courrier simple ou en Recommandé avec avis de réception ? A qui exactement ? quels sont les documents que vous avez joints ?

Lettre de contestation à envoyer à l'OMP, et à lui seul (à personne d'autre) dont les coordonnées sont sur l'avis de PV, avant l'expiration du délai de 45 jours à compter de l'envoi de l'avis de PV.
Indiquer, dans la lettre, à cet OMP que vous contestez, indiquez les motifs de la contestation, demandez expressément le classement sans suite de votre PV et que, en cas de refus de sa part, vous demandez à être cité à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments, ainsi qu'il est prévu au Code de Procédure Pénale. (l'OMP n'a que ces 2 choix à sa disposition).

Joindre l'original des 2 volets de l'avis de PV (pas de copie, ce sera refusé),
Joindre les témoignages des personnes (manuscrits ou tapés à l'ordinateur) avec la photocopie de leur carte nationale d'identité resto-verso.

Si tout cela a été respecter, l'OMP aura obligation de vous répondre.
Attention, ne pas respecter la forme, les documents à adresser, et c'est un vice de forme qui rend votre contestation caduque. L'OMP refusera et vous retournera le PV pour paiement, et le délai de 45 jours continuera de courir.

Didier, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/12/2010 à 18:15
12 message(s), Inscription le 08/12/2010
rebonjour,

j'ai bien adressé la lettre en recommandé avec accusé de réception à l'OMP
à l'adresse indiquée sur l'avis du pv.

je lui explique la situation,et l'impossibilité que mon véhicule ait pu se trouver
sur le lieu de l'infraction.

j'ai joint à ce courrier,les témoignages des trois témoins qui m'ont vu ce jour là,
comme tous les autres jours d'ailleur,arriver le matin et repartir le soir avec ma voiture.(avec photo copie des cartes d'identités ).

+une feuille de pointage journalier (qui elle ne peut que prouver que j'étais sur mon lieu de travail ce jour là,mais rien pour mon véhicule.)

malheureusement je n'ai aucune autre pièce à fournir qui pourrait prouver ma bonne foi!

par contre je n'ai pas cité le "Code de Procédure Pénale"
et je précise que je suis bien dans le délais des 45 jours.

citoyenalpha, Posté le 13/12/2010 à 17:12
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

si vous avez joint l'avis de contravention avec votre courrier votre contestaion est recevable.

Il ne vous reste plus qu'à attendre la décision de l'OMP. Au vu des éléments fournis le classement par l'OMP devrait être opéré sans difficulté.

A défaut la juridiction de proximité devra se prononcer et répondre à votre argumentation convaincante de mon point de vu.

Restant à votre disposition.

Didier, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/12/2010 à 17:37
12 message(s), Inscription le 08/12/2010
bonjour,

j'ai bien joint l'avis de contravention à mon courrier,
j'attend et je croise les doigts...

encore merci à vous tous pour tous vos conseils!

comme dit plus haut je vous tiendrais informés de la suite
des évènements.


bien cordialement.

Didier, Pyrénées-Orientales, Posté le 22/03/2011 à 18:20
1 message(s), Inscription le 22/03/2011
bonjour à tous,

comme promis je viens vous donner des nouvelles de mon affaire.

tout d'abord il faut que je précise qu'aprés mon dernier message
j'ai croisé une personne ayant eu le même problème que moi et qui m'a
convaincue de payer quand même l'amende par interne,(je me suis
dégonflé et je l'ai fait...)

vu le temps écoulé depuis(quatre mois),je pensais ne plus avoir de nouvelles,et que ma lettre serait tombée dans les oubliettes de l'état .

et bien non, aujourd'hui,je viens de recevoir une lettre chèque du trésor public pour me rembourser cette amende,sans autre commentaires,ni explications.

bref je ne vais pas me plaindre.

cette mésaventure se termine bien, et ce, grâce à vous et ce forum !

un grand merci à vous tous qui avez su me conseiller.

hlamara, Posté le 21/03/2015 à 00:37
1 message(s), Inscription le 21/03/2015
Bonjour,
Je viens de recevoir un avis de payer une amende et condamnations pécuniaires pour stationnement dans la ville de Niort. Il se trouve que je n'ai jamais mis les pieds dans cette ville, la voiture mentionnée n'est pas la miennes (BMW !) mais l'immatriculation correspond à l'ancienne immatriculation de ma Peugeot (ancienne numérotation) que j'ai changé en 2012 !

Que faire ? payer l'amende ? contester auprès de qui ?

Merci pour votre aide.

Tisuisse, Posté le 21/03/2015 à 07:22
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voir la réponse que j'ai donnée sur ce topic et suivre la procédure.

le semaphore, Var, Posté le 21/03/2015 à 07:50
407 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour
Voulez-vous dire que la Peugeot fut cédée ?

Vous avez donc la feuille de cession destinée au vendeur avec les coordonnées de l’acheteur
L’accusé de réception de la déclaration en préfecture de cette cession.

Pour une fois que la marque de VL est inscrite sur l’avis de contravention, tentez le dépôt de plainte pour usurpation de plaque.

Votre acheteur n’a pas déclaré la cession en préfecture avec ses coordonnées
La Peugeot devrait être en SIV au nom de l’acheteur
Un autre véhicule circule avec vos anciennes plaques
Réunissez attestation et /ou témoins certifiant que votre véhicule ce jour et heure inscrit sur l’avis de contravention était ailleurs. (C’est un plus puisque la marque est différente)
Envoyez un courrier à la PM et PN locale du lieu d’infraction afin de mettre le VL en surveillance, si la plainte n’est pas prise (si acceptée la BMW sera inscrite au fichier des VL volés)

Avec l’attestation de dépôt de plainte vous former une requête en contestation (cas 3) vous ne payez ni consignez rien, vous faites copie de l’avis, vous joignez dans la LRAR, l’original et le formulaire de requête et copie de la déclaration de vente attestée par la préfecture .
L'adresse de la contestation est inscrite sur l'avis.

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 21/03/2015 à 12:31
659 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

Citation :
Avec l’attestation de dépôt de plainte vous former une requête en contestation (cas 3)


Ce ne serait pas plutôt le cas n° 1 ?

le semaphore, Var, Posté le 21/03/2015 à 17:55
407 message(s), Inscription le 02/12/2013
Bonjour aleas
Vous avez raison sur le principe .

Ce cas numéro1 impose la rigueur des informations et documents demandés qui fonctionne quand on peut les fournir.
Le 3 est général, moins formel, de plus ici nous sommes en présence d'un VL faussement immatriculé et non pas seulement un défaut de changement de propriétaire.


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