Amende pour non respect de stop saisie huissier

Sujet vu 4292 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/09 à 10:37
> Droit routier > Code de la route


CAMARGUE, Calvados, Posté le 22/11/2009 à 10:37
1 message(s), Inscription le 22/11/2009
Bonjour,


En avril 2009, je me suis fait arrêter par la police municipale de mon domicile pour non respect de l'arrêt absolu à un stop. J'ai coché la case "je conteste cette infraction", car j'estimais ne pas avoir "grillé" le stop. Combien de temps doit-on s'arrêter à un stop lorsqu'il n'y a pas de voiture ?Le policier m'a dit que cela passerait au tribunal. Or, je n'ai jamais reçu de convocation au tribunal. N'ayant pas payé l'amende de 90 euros, cela est passé à 135 euros, puis 375 euros et maintenant à plus de 400 euros avec menace de saisie ! Pourtant, sur le pV, il est bien notifié que si on ne coche pas la case "je reconnais l'infraction", cette dernière n'existe pas...

De plus, j'ai reçu un courrier m'indiquant que j'avais 4 points en moins sur mon permis.

Comment faire pour contester sans payer l'amende ? Je n'ai pas les moyens de payer 400 euros et j'aurais bien aimé m'expliquer devant un juge ! Les policiers municipaux étaient à bonne distance du stop et non pas au stop, planqués derrière un panneau.

Puis-je faire un courrier de demande de remise gracieuse de l'amende ?

Camargue

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jeetendra, Yvelines, Posté le 22/11/2009 à 12:35
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, il n'y a plus grand chose à faire à mon avis, vous n'avez pas contesté dans les formes et délais prescrits par le Code de Procédure Pénale (requête en exonération, consignation, etc.) maintenant il y a un titre exécutoire, il ne vous reste plus qu'à payer, demandez l'avis de mes confrères TISUISSE, frog, bon dimanche à vous.

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Tisuisse, Posté le 22/11/2009 à 17:54
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un STOP n'est pas un CEDEZ LE PASSAGE et l'arrêt y est obligatoire, même si sur la route que l'on aborde, il n'y a aucun véhicule en vue. De très nombreux automobilistes pensent s'être arrêté mais les roues du véhicule n'étant pas immobilisées, le stop n'a pas été respecté.

Comme le dit mon confrère jeetendra, même si vous avez coché la case "ne reconnaît pas l'infraction", vous deviez contester, vous n'avez pas contesté ce PV auprès de l'OMP, selon les formes et délais prescrits pourtant tout est indiqué sur votre PV. De ce fait, l'amende minorée de 90 € est passée à 135 € dès le 4e jour (PV remis en mains propres), puis à 375 € dès le 46e jour. Dès ce même 46e jour, un titre exécutoire est émis, les points sont retirés, le dossier est transmis au Trésor Public au fins de recouvrement, par vois d'huissier si nécessaire.

La seule solution serait de vous rendre directement à votre centre des impôts, guichet de paiement des amendes, sans leur dire que vous avez reçu un courrier de l'huissier, et de faire votre chèque de 375 € ou d'obtenir, s'ils acceptent, un étalement de votre dette, vous ne passez pas par la case HUISSIER et vous n'en parlez pas à l'huissier.


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