Amende pour refus stop (mention du lieu pas claire)

Sujet vu 624 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/13 à 21:50
> Droit routier > Code de la route


fmaz, Yvelines, Posté le 25/06/2013 à 21:50
1 message(s), Inscription le 25/06/2013
Bonjour

Un agent m'a verbalisé pour un refus (soi disant) de stop. Je viens de recevoir l'amende mais sur celle ci les lieux ne sont pas clairs. Je m'explique il est fait mention d'une route D191 sur laquelle il n'y a pas de stop.
Puis je contester l'amende sur cette base.
Merci

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/06/2013 à 09:02
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Effectivement, si, au lieu de l'infraction précisé sur le PV (je dis bien lieu de l'infraction et non lieu de rédaction), il n'y a aucun stop, le PV est donc injustifié et vous pouvez le contester.

Tisuisse, Posté le 26/06/2013 à 09:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour fmaz,

Un STOP étant implanté à une intersection, je suppose que, si sur la D191 il n'y a pas de STOP c'est parce que c'est cette D191 qui est prioritaire et que vous vous arriviez par une route adjacente qui, elle, n'était pas prioritaire. Dans ce cas, votre contestation est vouée à l'échec avec les conséquences que nous avons, à maintes reprises, développées ici.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/06/2013 à 10:05
10903 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
C'est pour cela que j'ai bien précisé :
"si, au lieu de l'infraction précisé sur le PV, il n'y a aucun stop"
sous entendu pas plus sur une voie que sur l'autre...


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