Amende pour refus de priorité.

Sujet vu 8055 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/02/11 à 12:25
> Droit routier > Code de la route


com260, Oise, Posté le 28/02/2011 à 12:25
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,
Je viens de me faire arreter pour un refus de priorité.
Les gendarmes m'ont arreté dans un village en me disant que j'avais fais un refus de priorité sur un véhicule dans un village avoisinant.
Sur le PV, ils ont marqués:
* dans la case Lieu de la contravention: un numero de route départementale. * dans la case commune: le nom du village ou je suis sencé avoir commis l'infraction.
* dans la case nature de la contravention: Refus de priorité à droite par un conducteur à une intersection de route prévue par CR art 415-5 al1 et a....ée par CR R415-5, al2a4.
Je me permets donc de vous contacter car je trouve ce PV tres injuste et je ne sais pas quel recours j'ai et comment contester. J'ai refusé de reconnaitre l'infraction et Je n'ai pas encore reglé mon amende.
Merci d'avance pour vos lumiere.
Dans l'attente.

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Tisuisse, Posté le 28/02/2011 à 14:37
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez toujours la possibilité de contester auprès de l'OMP dont les coordonnées figurent sur votre avis de PV et de demander à passer devant la juridiction compétente. Cependant, sachez que le procès verbal établit par un agent assermenté fait foi devant un tribunal sauf à vous d'apporter le preuve formelle du contraire. Là, sur quels arguments allez-vous contester ?

Comment contester, c'est ici :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

Refus de priorité, c'est ici :
http://www.experatoo.com/droit-penal-general/priorites-feux-tricolores-sens_22097_1.htm

A vous de voir ce qui vaut le coup, et le coût.

com260, Oise, Posté le 28/02/2011 à 15:21
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Merci pour l'interet que vous portez à ma demande d'info.
Il me semble que le PV doit comporter une description précise des circonstances et non un simple refus de priorité à droite par un conducteur à une intersection (sans préciser de quelle intersection il s'agit).
De plus, le lieu ou a été rédigé la contravention n'est pas celui qui figure sur le PV.
Qu'en pensez vous?
Merci.

Tisuisse, Posté le 28/02/2011 à 18:40
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous ne pourrez avoir des chances de faire aboutir votre contestation que si, sur l'original du PV qui est détenu par les gendarmes ou par les agents qui vous ont verbalisé, est incomplet.

com260, Oise, Posté le 01/03/2011 à 10:18
3 message(s), Inscription le 28/02/2011
Bonjour,
Je sors de la gendarmerie ou le gendarme de garde a refusé de me montrer le 3eme volet du PV en me disant que c'est la copie conforme du 2eme volet puisqu'il est imprimé par carbone. Il m'a également confirmé que je pouvais contesté mais qu'il fallait apporter la preuve que je n'ai pas commis l'infraction.
En ajoutant que, souvent, la contestation amene à une amende au minimum forfaitaire et occasionnellement majorée.
Donc, vaut il mieux se taire et accepter l'injustice sans faire de bruit?

Tisuisse, Posté le 01/03/2011 à 11:13
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le gendarme n'a pas totalement raison mais pas tout à fait tord non plus. En effet, si la contestation est refusée par le tribunal faute de preuves formelles apportées par vous, vous risqueriez, en + de l'amende (mini 148,50 € jusqu'à 750,00 € maxi, maxi rarement prononcé, + 22 € de frais fixes de procédure) et du retrait des 4 points (c'est automatique et ce n'est pas dans les attribution du tribunal), une suspension du permis puisque c'est prévu au code de la route (maxi, rarement prononcé, 3 ans). Par contre, le paiement dans les temps de l'amende minorée (3 jours, jour de la remise du PV en mains propres inclus) ou forfaitaire (15 jours) clôt le dossier et, si vous, vous ne pouvez plus contester, le Ministère Public ne peut plus entamer d'autres poursuites donc pas de suspension du permis possible.

yanick33, Allier, Posté le 21/03/2011 à 17:14
1 message(s), Inscription le 21/03/2011
Bonjour, mon message concerne un refus de priorité à droite à une intersection de routes art 415-5 du cr.

J'habite à coté du commissariat de police.

La constatation a été faite par une voiture de police qui arrivait à droite. Mais je n'ai pas vu de voiture. Je pense qu'il partait en intervention à pleine vitesse et ont sans doute du freiner fort.
Enfin, je passe mon chemin et je continue ma route direction centre ville, environ 10 rues plus loin que l'endroit de l'infraction.
Là, une voiture de police me fait signe de m'arrêter et donc je m'arrête sur la place principale du centre ville, la place piquant.

Un des agents m'explique que j'ai grillé la priorité. Je conteste et ne signe rien. Il me fait tout de même un pv, 90 euros d'amende et 4 points en moins selon le code de la route.

Ma question est au sujet du lieu d'infraction écrit sur le pv.

L'infraction a eu lieu au carrefour de la rue tintin et de la rue mamie hors sur le pv il est noté que l'infraction a eu lieu sur "la place piquand". Place qui n'a pas de priorité à droite et qui se situe à 5 mns en voiture du lieu de l'infraction.

Puis je faire annuler le pv par le simple fait que le lieu désigné n'est pas le bon?
De plus, est ce que ca en vaut la peine ?

Merci

Cordialement

Tisuisse, Posté le 21/03/2011 à 19:13
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il est fréquent que l'agent qui a constaté l'infraction et l'agent qui verbalise ne soit pas le même, peu importe qu'ils soient à des emplacements différents. L'un et l'autre sont assermentés donc le PV reste valable. A vous d'apporter, au tribunal, la preuve formelle du contraire.

frefrederic, Hauts-de-Seine, Posté le 30/01/2013 à 20:59
1 message(s), Inscription le 30/01/2013
Bonjour,

Une auto-école qui voulait tourner à gauche, a callé. Je l'ai dépassée et la police m'a arrêté en me disant que j'avais fait un refus de priorité. Je devais la laisser tourner. J'ai signé leur appareil.

Est-ce que j'aurai une amende ? de combien ? et perte de points ?

Merci d'avance.

Tisuisse, Posté le 30/01/2013 à 22:27
10485 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour frefrederic,

Si vous avez signé sur le boîtier c'est que vous allez recevoir un avis de contravention. L'amende est de 4e classe. Pour le montant, se repporter au dossier spécial "amende, classes et montant".

Les points retirés sont indiqués dans le dossier "refus de priorité"

Bonne lecture.


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