125 € d'amende pour un doigt suite a un refus de priorité...

Sujet vu 945 fois - 13 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/12 à 00:05
> Droit routier > Code de la route


wake up, Eure-et-Loir, Posté le 29/11/2012 à 00:05
8 message(s), Inscription le 28/11/2012
Bonjour,

Je vais vous relater les faits :
18 h 30, je roule sur une route en ville à 50 km/h,
j'arrive a un carrefour à sens giratoire, j'adapte mon allure je mets le clignotant. Une conductrice venant de la chaussée exterieure immédiatement à droite au rond-point, doit me céder le passage (art R415-10 du code de la route), ce qu'elle n'as pas fait donc j'ai du freiner brusquement pour m'arreter à quelques cm de son véhicule.
Sur le coup de l’énervement ou de la peur plutôt, je klaxonne, je mets "plein phare". Continuant ma route, arrivant au feu suivant, je prends la file de droite et elle celle de gauche, arrivant à sa hauteur, je lui fait un doigt d'honneur (oui ce n'est pas malin mais j'ai eu un peu peur).

Après peut être 800 m, je m’arrête à un feu, malheureusement, pas sur la bonne file, flèche directionnelle à gauche, je dois hélas me diriger à droite. A ma droite un conducteur, je lui signale mon erreur (humaine) par le biais de mon clignotant à droite.

Au vert,je démarre après avoir vérifié qu'il me laisse passer bien sur et j'effectue le mouvement sans gêner la circulation ni qui que ce soit.

Après quelques seconde, un gyrophare bleu dans mon rétro, je me mets immédiatement sur le coté montant un trottoir assez haut pour abîmer une jante. Pensant qu'ils partaient en interpellation et que je gênais. Quelle ne fut pas ma surprise lorsqu'ils se sont garés derrière mon véhicule, ils me suivaient depuis avant le "refus de priorité" soit plus de 1 km. Ils m'ont dit avoir vu la conductrice passer le rond point, avoir tout vu, donc il m'ont suivi. Pourquoi ?

Il en résulte un controle des papiers CG, PC, assu. Déjà, là, je comprends pas trop. Je coopère, reste courtois, je donne du Monsieur, oui bien sur, etc.

Mon macaron d'assurances était l'ancien que j'ai oublié, pour X raisons, de remplacer par celui dans le vide poche que et je n'ai pas retrouvé pendant le controle. J'assume les 35 € d'amende, ok, c'est ma faute, pas de soucis.

Ensuite, la question qui tue : Etes vous connu des services de police ?
- je répond oui, peut être, j'ai été pris avec des petites doses (- 3 g de Résine de cannabis, y a 4 ou 5 ans, 3 fois pour être exact, juste après que Sarkozy aot été nommé Ministre de l’Intérieur). Du coup, fouille corporelle pour moi ainsi que pour les passagers (3, un ami et un jeune auto-stoppeur) et fouille du véhicule(très très mal effectuée ,soit dit en passant). Pourquoi ? quel motif ? passons.

Après quelques explications assez difficiles avec les forces de l'ordre (je n'ai pas vu de plaque et il a refusé de donner son matricule) enfin, comme d'habitude.

Vaquant à mes occupations, je retrouve le bon macaron, je me dis que je vais le présenter tout de suite au commissariat, bonne idée ou pas ? apparemment non. Je retrouve les mêmes agents, je leur explique très gentiment que j'ai retrouvé le macaron et j'apprends qu'ils m'ont mis 90 € d'amende pour "Changement de direction non autorisée" après coup. J'aurai eu une bonne surprise en recevant le courrier n'est ce pas ?

Prétextant un comportement "limite outrageux", on me reproche une infraction au code de la route 1 heure après à cause d'un soit disant comportement, je ne vois pas le rapport. Après avoir essayé d'obtenir des explications, les motifs exacts, nous avons été invités à quitter le commissariat, bref.

Donc 125 € d'amende pour avoir été mis en danger par un autre conducteur en infraction et essayé de parler pour comprendre mon infraction, ça me fait un peu mal.

Qu'en pensez vous ?

Merci pour la lecture.

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Tisuisse, Posté le 29/11/2012 à 08:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Guère de chance d'obtenir une indulgence d'un juge : - l'absence d'apposition du macaron d'assurance en cours de validité est bien sanctionné par une amende de 2e classe,
- le non respect de direction sur une voie de stockage est aussi sanctionné par une amende de 4e classe.

Attention, si les avis de contravention vous ont été remis en mains propres, sauf avis contraire noté dessus, le paiement minoré de chacune d'elle n'est valable que durant 3 jours. Donc n'attendez pas trop.

wake up, Eure-et-Loir, Posté le 29/11/2012 à 11:39
8 message(s), Inscription le 28/11/2012
merci, mais ce n'etait pas une voie de stockage , mais une file comportant une fleche directionelle. Ensuite le point "sensible" c'est que tout est informatisé donc on ne ma rien remis en main propre. C'est apres coups( apres avoir retrouvé le bon ), en allant au comissariat ou j'apprend pour les 90 Euros qui ne m'ont pas etait stipulé pendant "l'interpel", c'est quelle genre de methode ?

wake up, Eure-et-Loir, Posté le 29/11/2012 à 11:45
8 message(s), Inscription le 28/11/2012
et je voi tout les jous des gens faire la meme que moi . car si on suit son erreur on doit se faire tout le tour du centre ville soit a peu pres 4-5KM , je ne voi personne faire ca ....donc il ne verbalise plus ou "pas" . le refus de priorité ds ce rd pt est fréquent aussi donc ils ne verbalisent pas ... la preuve. bref pourquoi me reprocher des fatis qui ne sont generalement pas puni.

Tisuisse, Posté le 29/11/2012 à 11:46
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
On appelle voie de stockage, une voie de roulement avec signalisation au sol (les flèches directionnelles) imposant une direction à l'intersection suivante. Votre voie vous imposait d'aller à gauche et vous avez tourné à droite.

wake up, Eure-et-Loir, Posté le 29/11/2012 à 11:52
8 message(s), Inscription le 28/11/2012
ok soit mais alors pourquoi lors de l'interpelle ne me l'ont il pas mentionné, ils m'ont arreté par rapport au "signe de mecontentement" de ma part vis a vis de la conductrice en infaction . Ils m'ont dit l'avoir vu (constaté ) mais ne font rien , ils preferent s'attaquer a 2 jeunes a capuche ...?

Tisuisse, Posté le 29/11/2012 à 11:57
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Contestez si vous le souhaitez une fois que vous aurez reçu vos avis de contravention, mais c'est sans certitude d'obtenir gain de cause.

Par ailleurs, si les bleus ne verbalisent pas telle ou telle infraction, c'est probablement parce qu'ils ont reçu des consignes de tolérance et qu'une tolérance n'est jamaos un droit, elle peut etre retirée à tout moment.

citoyenalpha, Posté le 29/11/2012 à 13:45
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les policiers ont simplement trouvé le prétexte de ces 2 infractions qui ont été toutefois bien réalisées pour sanctionner votre attitude envers la conductrice.

Avouez quand même que la peur ne justifie pas l'injure. Imaginez le sentiment d'une femme voyant un véhicule contenant 4 personnes (surtout si ce sont des hommes) s'arrêtaient à sa hauteur (suite certes à une faute de conduite sûrement involontaire) pour lui faire un bras d'honneur...

Faute de pouvoir sanctionner cette attitude les policiers ont verbalisé légitimement des infractions routières.

La prochaine fois rentré dans le véhicule qui vous refuse la priorité. Ca vous soulagera. C'est une boutade bien évidemment. A ne pas faire!!!

Restant à votre disposition.

wake up, Eure-et-Loir, Posté le 29/11/2012 à 16:08
8 message(s), Inscription le 28/11/2012
on etait pas 4 on etai 3 deja . et elle a ma pas fait peeur en se jettant sous ma voiture ?

je ne me suis pas arreté a sa hauteur je l'ai juste dépassé en changeant de voie pour bifurquer . c'est apres que les agents m est suivi et interppelé qu'ils ont constatés le "défaut d'apposition d'assurance" .
Le "changement de direction non autorisée " n'a pas été signifié sur le fait mais une bonne heure après qd je me suis rendu au commissariat . Perso je n'ai pas trouvé d'info sur le changement de direction....
Quel article ai -je violé ? le chef d'accusation est il correct ? la conductrice elle j'ai bien identifié son infraction a l'article R415-10 du C.R .
Donnez moi des infos Juridiques, techniques SVP.
merci

wake up, Eure-et-Loir, Posté le 29/11/2012 à 16:20
8 message(s), Inscription le 28/11/2012
1 - elle me refuse la priorite a un Rd pt constaté par les force de l'ordre qui me suivai deja. il me l'ont confirmé de vive me disant oui on a tout vu.
2- je lui fait un bras d'honneur en continuant ma route qui nous fait nous séparer et me porte a sa droite.
3- quelque 500-600m plus tard au prochain feux , je me trompe de file ( flèche directionnelle vers l'avant permettant de tourner soit a gauche soit de continuer tt droit ), je met mon clignotant signalant aux autres usagers mon erreur , ceux ci me laisse passer .
4- Les forces de l'ordres m’arrêtent sur la chaussée après m'avoir suivi "discrètement" sans aucun signes distinctif en voiture banalisée .
5 - il constate le défaut d'appo du macaron d'assurance me fouille ,mon passager, moi même et mon véhicule , tt ça sans gants et sans aucune identification précise ( pas de plaque, ni de matricule ). Donc 35€ signifié aux moment des faits
6- je retrouve le macaron ds l'heure , je me rends au commissariat pour le signifié.
7- le brigadier , l'agent , l'officier , j'en sais rien, me stipule oralement que je prend aussi 90€ pour le changement de direction suite a mon comportement , je cite :"limite outrageux" ( donc pas d'outrage alors ? ), après les fait (1h30 a peu prés )

Je suis en tort pour le macaron je reconnais soit .
Mais la méthode me parait douteuse pour les 90€

Voila, je me retrouve a payer 125€ ?

Excusez moi de reposter mais j'ai l'imprssion de ne pas avoir ete tres clair dans mon premier post . :p

citoyenalpha, Posté le 29/11/2012 à 16:28
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Ne faîtes pas semblant de comprendre.
Oui les policiers ont trouvé un prétexte pour vous verbaliser mais ils ne l'auraient pu le faire sans que ces infractions n'aient été constatées (quoique...)

L'interpellation et le relevé de votre identité permet aux forces de l'ordre de faire parvenir les contraventions par courrier. Cette pratique sera de plus en plus répandue et est différente de la contravention "à la volée" réservée à certaines infractions et dont le titulaire du certificat d'immatriculation est pécuniairement responsable.


Pour info juridique

L'article R412-19 du code de la route dispose que :

Citation :
Lorsque des lignes longitudinales continues axiales ou séparatives de voies de circulation sont apposées sur la chaussée, elles interdisent aux conducteurs leur franchissement ou leur chevauchement.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Le franchissement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

Le chevauchement d'une ligne continue axiale ou séparative de voies de circulation donne lieu de plein droit à la réduction d'un point du permis de conduire.


wake up, Eure-et-Loir, Posté le 29/11/2012 à 16:42
8 message(s), Inscription le 28/11/2012
Merci citoyenalpha ! oui j'ai bien compris qu'ils emploient des méthodes de pure répression bete et méchante mais pas pour tout le monde .

Donc on peu conclure que je ferme ma gu... et que je pers 125 € et 3 points.

wake up, Eure-et-Loir, Posté le 29/11/2012 à 16:42
8 message(s), Inscription le 28/11/2012
Pardon merci de vos reponse et de votre tps . Merci

citoyenalpha, Posté le 29/11/2012 à 17:29
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
avec plaisir

Restant à votre disposition


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