Amende perdue et demande d'exonération

Sujet vu 1283 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/10 à 11:06
> Droit routier > Code de la route


GerardM, Essonne, Posté le 05/05/2010 à 11:06
1 message(s), Inscription le 05/05/2010
Bonjour à tous et d'avance merci pour votre aide, ce forum a l'air de réunir des personnes compétentes ce qui motive mon inscription.

Comme beaucoup j'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse dans le cadre d'un contrôle automatisé.

Je ne conduisais pas ma voiture au moment de l'infraction, mais j'étais bien à bord. Je ne souhaite pas dénoncer le conducteur réel, et la photo que j'ai demandé à Rennes est une photo de l'arrière qui ne permet pas d'identifier le conducteur.

J'ai donc décidé de faire une demande en exonération "cas 3" du fait que je ne conduisais pas le véhicule.

Malheureusement, depuis que j'ai fait le courrier pour demander la photo, je ne retrouve plus l'avis de contravention, dont l'original doit être joint à la demande d'exonération. J'ai cependant conservé le numéro de l'avis.

Ma question : que dois-je faire pour que cette demande ne parte pas directement à la poubelle car incomplète ?

D'avance merci pour votre aide.

Cordialement,

MG

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Tisuisse, Posté le 05/05/2010 à 12:06
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pas grand chose car le code de procédure pénal est formel, vous devrez joindre l'original de l'avis de PV que vous avez reçu. Faites donc vite vos recherches pour retrouver ce document.


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