Amende mise "dans le dos", légal ou pas?

Sujet vu 1670 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/09 à 12:37
> Droit routier > Code de la route


jojo81, Paris, Posté le 12/01/2009 à 12:37
4 message(s), Inscription le 12/01/2009
Bonjour à vous,

J'ai me permets de vous exposer mon problème car j'ai un doute sur ma contestation.
J'espère que vous pourrez m'apporter de bons conseils sur mon cas.

Un agent m'a mis une contravention sans m'en l'informer avant alors que j'étais dans la voiture.
J'étais dans MA voiture côté passager en attendant mon conjoint qui s'était arrêté 1min. Je l'admets nous étions en infraction car nous étions à moitié (deux roues avant) sur un couloir de bus. Mais ce n'est pas ça que je veux contredire, le problème n'est pas là.
Pendant que j'attendais mon conjoint, un agent (femme) à ouvert brusquement la porte du coté conducteur et à dit "vous savez que là j’aurais pu vous voler votre voiture" après m'avoir rappelé que j'étais sur un couloir de bus et demandé qu'est-ce que je fessais dessus, elle a refermée la porte puis est reparti.
Lorsque mon conjoint est revenue est nous avait mi une contravention de 135€ sans m'avoir demandé de déplacer la voiture.

Pour moi il y a deux poids que je trouve illégale ou au moins intolérant:
-avoir ouvert la portière de mon véhicule
-m'avoir mis une contravention sans me demander de me déplacer et sans me prévenir qu'elle allait me verbaliser.

Un autre détaille, sur l'amende elle a marquée que le véhicule était en stationnement et qu'une demande d'enlèvement avait été formulée.
Comment est-ce possible de faire une demande d'enlèvement alors que le moteur tournait toujours et que je me trouvais encore dans le véhicule?

J'aimerais avoir votre avis sur ce que je peux ou doit faire pour contester cette amende sans pour autant que l'affaire dure 3 ans et me coûte 4000€ d'avocat.

J'ai également une autre question:
Je sais que sur la contravention il est bien stipulé que si je conteste je ne dois pas régler l'amende et envoyer seulement un courrier. Mais j'ai entendu dire que si je ne réglais pas maintenant et qu'il refusait ma contestation par la suite, je devrais payer la majoration soit 375€.
Pensez vous que pour me couvrir je devrais joindre un chèque à mon courrier?

Pour avoir plus de détail je vais vous faire une copie de la lettre que j'aimerais envoyer dans un autre message, car plus de caractères pour celui-ci.

En vous remerciant d'avoir pris quelques minutes de votre temps pour lire et étudier mon cas, je vous souhaites une bonne journée.

Cordialement.
Marjorie

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jojo81, Paris, Posté le 12/01/2009 à 12:46
4 message(s), Inscription le 12/01/2009
Voici mon courrier:

Nous nous permettons de vous écrire afin de « contester » un procès verbal qui nous a été établi le samedi 06 décembre 2008 au matin. Nous vous envoyons avec cette lettre notre chèque afin de payer celui-ci si vous constatiez que nous étions en tort.

J’aimerais vous relater les faits :

Samedi 6 décembre au matin vers 10h00, mon conjoint se gare devant une boulangerie située avenue de Saint-Ouen. Cette boulangerie est située non loin de chez nous ; j’ai eu un besoin urgent de manger quelque chose car je ne me sentais pas bien étant donné que je suis enceinte. Il revient avec deux croissants et me dit avoir payé 2.90€ pour les deux. Là-dessus je lui recommande de retourner voir la boulangère qui a dû se tromper dans le rendu de la monnaie.

A cet instant, je l’attends côté passager de la voiture lorsque quelqu’un ouvre la portière côté conducteur et rentre sa tête dans la voiture ; J’ai sursauté de peur et là je me suis aperçue que c’était un agent de police municipal. La dame me dit alors : « Vous savez que là j’aurais pu vous voler votre voiture ? ». Sur quoi je réponds « Oui et vous auriez même pu prendre les croissants qui vont avec » sur le ton de l’humour. Elle me demande alors ce que je fais là et lui réponds que j’attends mon conjoint qui est parti à la boulangerie car il a eu un problème de monnaie. Elle m’explique donc que je suis sur un couloir de bus ce que je n’avais pas remarqué étant donné qu’il y avait une voiture et deux camions devant moi. Je m’excuse donc et lui réponds que l’on part dans la seconde étant donné que mon conjoint sortait de la boulangerie. Elle acquiesce et me demande néanmoins d’éteindre le moteur de la voiture car c’est mauvais pour la planète. Je la remercie et elle ferme la porte.

Sur ce, mon conjoint arrive au niveau du véhicule et je l’entends parler avec les deux agents à l’arrière du véhicule. Je me permets de regarder dans le miroir de mon pare soleil pour essayer de comprendre ce qu’il se passait. La dessus, mon conjoint ouvre sa portière tout en parlant à l’agent, et lui demande pourquoi cette dernière ne m’a pas demandé de déplacer le véhicule. Je comprends donc que nous allons être verbalisés. Celle-ci répond que ce n’est pas mon véhicule et qu’elle ne voit pas pourquoi elle m’aurait demandé cela. Je réponds qu’en l’occurrence il s’agit de ma voiture, qu’elle est à mon nom mais qu’elle ne m’a rien demandé en ouvrant ma portière. Elle ne sait pas quoi répondre et me dit « ba oui ba oui ba c’est comme ça ». Je lui dis qu’elle est de mauvaise foi car elle aurait quand même pu me demander de déplacer la voiture et qu’au lieu de cela elle a tout fait de façon dissimuler. Elle me regarde méchamment en me disant « ah bon je suis de mauvaise foi ?? » de façon agressive et presque punitive ce que j’affirme une nouvelle fois. Elle nous demande ensuite où nous habitons, nous lui répondons que nous faisons parti du personnel logé de l’hôpital Bichat, elle réfléchit et nous dit « vous auriez pu aller à la boulangerie à pied ce n’est pas loin » sur quoi je réponds que je suis enceinte que mon conjoint m’a d’abord emmené faire une prise de sang au laboratoire rue Vauvenargues mais l’agent ne relève pas.

Entre temps son collègue est à côté d’elle mais celui-ci ne dit rien et la tête baissé a presque l’air de compatir, ce n’est qu’une appréciation de ma part.

L’agent tend le Procès verbal à mon conjoint et celle-ci s’en va. La dessus je le regarde et me rends compte qu’elle nous demande 135 euros et qu’elle a spécifié sur le bordereau que nous étions en stationnement et qu’une demande d’enlèvement avait été demandée. Je suis vraiment déçue de voir la façon de faire de certains agents, qui vous demandent d’éteindre votre moteur pour soit disant éviter les émissions de CO2 et vous mentionne ensuite que vous étiez en stationnement et non à l’arrêt, ce qui, je le sais, ne change rien au montant de l’amende. De plus, la voiture de la PM est arrivée si vite que je me demande comment l’agent de police a pu faire une demande d’enlèvement de notre véhicule et pour finir que cette dernière s’autorise à dire à mon conjoint qu’il aurait mieux valu qu’il mette la voiture sur le passage piéton car ça lui aurait couté moins cher !

Vous comprendrez bien que je ne conteste pas les 135 euros que l’on me fait payer à 15 jours de Noel… mais il n’y a eu aucune indulgence à notre égard. Vous me direz que les agents municipaux ne sont pas payés pour cela, mais enfin nous sommes des êtres humains, nous sommes pourvus de sentiments jusqu’à preuve du contraire, et que cet agent se permette d’ouvrir mon véhicule ce qui est une propriété privée, qu’elle me fasse croire qu’elle m’accorde cette légère erreur, et qu’elle nous verbalise ensuite avec une amende à 135 euros je trouve ça un peu cher payé. Si le cas avait été que je laisse ma voiture dans un couloir de bus et qu’en revenant je trouve cette amende sur mon pare brise je ne l’aurais jamais contesté. Cependant, j’étais dans le véhicule, le moteur tournait, j’aurais pu prendre le volant si elle m’avait demandé de partir, et au lieu de ça elle m’a fait croire en sa bonté qui n’en était rien.

Nous avons tous les 2 une situation, nous n’écrivons pas pour que vous ayez pitié, mais je ne voulais pas payer cette amende sans vous avoir fait part de mon mécontentement et espère que vous pourrez intervenir à ce sujet.

Je vous remercie de l’attention que vous jugerez utile d’apporter à ma requête, et vous prie de croire monsieur en l’expression de mes sincères salutations.

Tisuisse, Posté le 12/01/2009 à 14:38
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La circulation, l'arrêt et le stationnement sont interdits sur voie de bus, combien même que le véhicule n'empiète qu'en partie sur cette voie.

L'amende est de classe 4 soit :
- 90 € sous 3 jours,
- 135 € du 4e au 45e jour,
- 375 € à compter du 46e jours,
- 750 € maxi si fixée par le tribunal.

ATTENTION :
le délai de 45 jours expire, sauf erreur de ma part, le lundi 19 janvier 2009 à minuit, passé ce délai, si votre requête est rejetée, ce sera 375 €.


L'agent verbalisateur n'est pas dans l'obligation préalable de vous demander de déplacer le véhicule, la demande de mise en fourrière est automatique pour voie de bus dans Paris. L'agent verbalisateur est donc parfaitement fondé de dresser un PV même pour un arrêt de 30 secondes.

A mon avis, tant l'OMP qu'un juge, lesquels entendent de nombreux prétextes à contestation à longueur de journée, n'accèderont nullement à votre requête.

Dans votre "malheur", ce PV n'entraîne ni perte de points ni annulaton ou suspension du permis. C'est toujours ça de gagné.

frog, Posté le 12/01/2009 à 14:42
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
-m'avoir mis une contravention sans me demander de me déplacer et sans me prévenir qu'elle allait me verbaliser.

Rien d'anormal.

Citation :
Comment est-ce possible de faire une demande d'enlèvement alors que le moteur tournait toujours et que je me trouvais encore dans le véhicule?

Au sens du Code de la Route, le véhicule était bien stationné et non juste à l'arrêt.

Quant à votre courrier, une demande d'indulgence adressée à l'Officier du Ministère Public (OMP) aurait pour effet d'irriter sans doute moins le concerné qu'une contestation qui ne se fonde sur aucun élément juridique. D'autant plus que le pavé de trois pages, ce n'est pas vraiment ce qui se lit du début à la fin quand on en reçoit par douzaines du même genre.

__________________________
Universität Potsdam.

jojo81, Paris, Posté le 12/01/2009 à 16:07
4 message(s), Inscription le 12/01/2009
Merci pour votre rapidité de réponse!

-Tisuisse,
Vous voulez me dire que j'aurais pu payer 90e "seulement" si je l'avais réglé dans les 3 jours? Mais c'est indiqué nulle part sur le bordereau.

Et l'agent n'a aucune obligation préalable de m'annoncer qu'elle allait me verbaliser?

-Frog,
"Rien d'anormal"... juridiquement oui. Mais attendez c'est quand même vicieux non?
Mais comme vous me le dite ce n'est pas avec ça que je vais obtenir gain de cause face à la lois.
Je pense que ça se fait seulement par courtoisie mais qu'ils ne sont pas dans l'illégalité s'ils ne le font pas.

Ahhhh qu'est-ce que ça va être quand l'humain sera remplacé par des robots...

Et le fait d'ouvrir ma portière n'est pas une infraction à une propriété privée?
Ou ils ont également le droit?

Merci en tout cas pour vos explications juridique et vos conseils.

Tisuisse, Posté le 12/01/2009 à 17:30
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Désole mais rien d'illégal dans tout ça........

jojo81, Paris, Posté le 12/01/2009 à 17:40
4 message(s), Inscription le 12/01/2009
Ok merci
Et juste pour la prochaine fois (il devrait pas y en avoir), pour les 90€:
Si je paie dans les 3 jours je n'aurais que 90€ à payer même si ce n'est pas indiqué et que le cas n° 4 (135€) est coché?


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