Amende majorée sans reponse de contestation

Sujet vu 5681 fois - 16 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/10/08 à 01:31
> Droit routier > Code de la route


riva93, Posté le 08/10/2008 à 01:31
10 message(s), Inscription le 07/10/2008
bonjour, je vous écrit pour un probleme par rapport a une contravention que j ai eu avec ma voiture pour un feu rouge,j'ai expliqué a l'agent de police , que j étais passé au feu orange, mais il voulait rien savoir,donc j'ai écris pour contester ma contravention en aillant une amende pour le feu orange, depuis je n ai toujours pas reçu de réponse favorable ou refus,quelque mois plus tard,je reçois par lettre recommandé l'amende majorée,le montant de départ était de 90€, maintenant elle est de 375€, je voudrais savoir si c'est normal ?? surtout que je n'ai jamais reçu la reponse de ma contestation.

cordialement

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Tisuisse, Posté le 08/10/2008 à 08:18
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Avez-vous adressé votre contestation par LR/AR en y joignant l'original de votre avis de PV ? et conservé une copie des documents envoyés ? Avez demandé expressément à être entendu par le juge de proximité ?

Rappel : le feu orange est inconnu dans le code de la route, il est noté "feu jaune" (même si, dans la réalité, sur le terrain, il est plus orange que jaune).
Est considéré comme infraction au feu rouge le conducteur qui franchit un feu jaune mais dont la voiture se trouve encore dans le carrefour au moment où ce feu passe au rouge (voir post-it sur les priorités). Donc, amende de classe 4 (voir post-it sur les amendes et leurs classes), 3 ans de suspension maxi et 4 points de retrait automatique.

Désolé, mais je crains que vous ne soyez obligé de payé votre obole à la reconstitution du contenu des caisses, hélas vides, de l'Etat.

riva93, Posté le 09/10/2008 à 00:10
10 message(s), Inscription le 07/10/2008
bonjour, merci de m avoir répondu, j ai l accusé réception de l envoi de ma lettre de contestation en destination du centre des encaissements des amendes . comme je n ai pas eu de réponse de ma contestation, je vois que sa me pose énormément de probleme, je peux demandé de payé la premier amende ??

Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 07:43
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Votre contestation ne devait se faire, dans un délai maximum précis, que par LR/AR adressée à l'OMP qui figurait sur votre avis de PV. Dans cette lettre, vous deviez indiquer le motif de votre contestation. Vous deviez y joindre l'original de cet avis (en gardant une copie de celui-ci) et, peut-être aussi, consigner le montant du PV. Est-ce bien la procédure que vous avez faite ? S'il manque 1 seul de ces éléments, l'OMP pouvait soit rejeter votre requête, soit ne pas répondre du tout. A l'heure atuelle, vous êtes donc redevable du montant de l'amende majorée soit 375 € et le retrait des 4 points peut être effectué à tout moment. Il ne vous restera, une fois les points enlevés, qu'à suivre un stage volontaire (sauf si vous en avez déjà suivi un il y a moins de 2 ans) pour récupérer vos points.

riva93, Posté le 09/10/2008 à 10:18
10 message(s), Inscription le 07/10/2008
bonjour,


j avais aussi envoyé au tribunal de grand instance,et j'avais reçu une lettre qui précise que le tribunal de grand instance a transféré ma contestation a l omp de ma ville , il manqué aucun document avis de pv original fourni + ma contestation écrite .( je ne savais pas qu'il fallait écrire a l omp) j ai les 12 points je n ai pas a récupéré des points.


j'ai eu il y a un an une contravention pour un stationnement dans une rue ,j'avais contester parce qu' il avait pas écrit que sa soit en travaux a l endroit que ma voiture était stationné, il mon rejeté ma contestation et la j ai du payé le prix que je devais payer. ( et pour cette contravention pas de réponse refus, et je suis majorée, non ce n'ai pas normal )

Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 10:56
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsque vous voulez contester, il est indispensable de bien lire tout ce qui est écrit sur votre avis de PV. Vous avez contesté auprès d'un service qui n'était pas le bon donc l'OMP ne vous a pas répondu. A mon humble avis, vous n'avez plus de recours possibles.

riva93, Posté le 09/10/2008 à 11:09
10 message(s), Inscription le 07/10/2008
j'ai une lettre qui certifie que ma contestation a était transmis a l omp.

de toute façon j ai prix rendez vous avec un avocat pour connaitre mes droit ne pas savoir si je dois payer ou pas , a quel montant en plus , je comprend pas pourquoi je serais majorée, en plus je suis au chômage , je n ai pas le moyen de payé 375€ or que pour moi déjà a l époque je pouvais même pas payé 90€, on a le droit de savoir ce qu'il faut payer ou pas, pas être majorée or qu'on est au courant de rien.

Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 11:31
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous avez le droit de demander à être entendu par le juge de proximité. Votre avocat vous l'expliquera. Cependant cela comporte des risques :
- amende maxi pixable par le tribunal = 750 €
- suspension possible du permis pour 3 ans maxi
(ces 2 maxi sont rarement appliqués)
+ le retrait de 4 points incontournable car c'est une sanction administrative qui est automatique une fois :
- l'amende payée,
ou
- le titre exécutoire édité (après le délai des 45 jours)
ou
- la condamnation devenue définitive.

Je vous rappelle que la contestation n'a pas été adressée à l'OMP (l'adresse figurait sur votre avis de PV) donc celui-ci a peut-être reçu votre demande mais l'a réceptionnée "hors délai" donc cet OMP n'a pas jugé bon d'y répondre. Voilà ce que vous expliquera le juge.

En ce qui concerne le nombre de points à retirer, ni le procureur, ni les FDO, ni le juge du tribunal de proximité n'ont de pouvoir pour diminuer, voire supprimer, le nombre de points.

Je vous souhaite bonne chance.

riva93, Posté le 09/10/2008 à 11:54
10 message(s), Inscription le 07/10/2008
La contravention a était effectué le 11 mai 2008, l omp a reçu ma contestation le 22 mai 2008 , 11 jours plus tard , donc le délai était encore bon sa ne fait pas 45 jours.

Tisuisse, Posté le 09/10/2008 à 12:02
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce n'est pas ce que vous avez écrit :
"j avais aussi envoyé au tribunal de grand instance, et j'avais reçu une lettre qui précise que le tribunal de grand instance a transféré ma contestation a l' omp de ma ville , il manqué aucun document avis de pv original fourni + ma contestation écrite .( je ne savais pas qu'il fallait écrire a l omp)

Et bien oui, c'est là où le bât blesse. Contrairement à votre message auquel je suis en train de faire réponse, la réception de votre lettre en date du 22 mai est la date où le tribunal a reçu votre recommandé, pas celle où l'OMP¨a reçu votre contestation puisqu'il n'était pas le destinataire direct de cette LR.

Désole mais je le confirme : vous êtes mal parti pour obtenir gain de cause.

Attention : à l'heure actuelle, le décompte des 90 jours à partir du 12 mai (lendemain de votre PV) étant écoulés, le Trésor Public a certainement été saisi par Rennes pour procéder à l'encaissement du montant de cette amende forfaitaire majorée de 375 €. Vous risquez donc, à tout moment, de recevoir un courrier du TP ou de son huissier, ayant un titre exécutoire, et d'avoir un blocage de votre compte bancaire. Les frais d'huissier seront donc à ajouter et la banque ne manquera pas de vous facturer aussi ses frais.

Comme quoi, ne pas adresser la contestation du PV à l'OMP directement vous coûte un max.

riva93, Posté le 30/11/2008 à 22:57
10 message(s), Inscription le 07/10/2008
bonsoir, je vous ecrit pour vous dire que je suis allé sur place a l omp il y a une semaine en expliquant ou j'avais envoyé avec les documents fourni et accusé de reception, il m on mi l amende a 135€ au lieu de 375 € donc contrairement a ce que vous avez dit , je n'avais pas a payé l amende majoree , surtout qu il avait jamais recu ma lettre c etait le parquet de ma ville qui avait recu la lettre du tribunal de grande instance . et les 135€ est du a l attente de depassé plus de 3 jours apres avoir recu l amende

Tisuisse, Posté le 30/11/2008 à 23:06
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tant mieux pour vous mais les choses ne déroulent pas toujours aussi bien. Sachez-le pour l'avenir.

riva93, Posté le 30/11/2008 à 23:09
10 message(s), Inscription le 07/10/2008
sans indiscretion , vous avez deja eu ce genre de probleme ??

Tisuisse, Posté le 30/11/2008 à 23:21
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le problème qui nous arrive c'est de voir que des gens sont incapables de lire correctement un avis de PV et suivre strictement la procédure. On écrit, pour contester, à l'OMP, l'Offcier du Ministère Public. C'est un officier judiciaire qui déclanche les procédures pénales, et non les procédures civiles, dans le cas des infractions au code de la route. Donc écrire au tribunal est inutile, encore moins à un tribunal de grande instance qui est incompétent en matière pénale.

Pour votre accord avec les services de l'OMP, avez vous eu un écrit de cet accord ? Car, si pas d'écrit, j'ai de grandes craintes que votre affaire ait une suite. Venez nous la raconter, s'il y a. Merci.

riva93, Posté le 30/11/2008 à 23:26
10 message(s), Inscription le 07/10/2008
sa ne repond pas a ma question bref moi j ai un paiement des amendes, pouvez vous au moins repondre possitivement et non pas negativement a chaque fois

Tisuisse, Posté le 30/11/2008 à 23:35
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Comme vous le savez, les spécialistes, dont je pense faire partie, sont des bénévoles. Ils ne sont pas là pour caresser "dans le sens du poil" mais pour dire "voilà ce que dit la loi, voilà ce que vous pouvez faire ou ne pas faire", rien d'autre. A vous, ensuite, de prendre vos responsabilités.

Vous n'avez pas répondu à ma question : avez-vous reçu un écrit quelconque des services de l'OMP ramenant votre amende majorée au niveau de l'amende forfaitaire. Si oui, aucune inquiétude mais la réponse est NON, là votre affaire n'est pas terminée.

Lisez donc le post-it en en-tête de ce forum, sur les amendes, leurs classes et les délais.

riva93, Posté le 30/11/2008 à 23:38
10 message(s), Inscription le 07/10/2008
merci de m avoir cassé mon moral surtout que cette histoire ma vachement embeté. vous aussi vous n avez pas repondu a ma question , bref adieu


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