Amende majorée reçue en retard

Sujet vu 3501 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/02/11 à 11:44
> Droit routier > Code de la route


Innocent 1er, Var, Posté le 15/02/2011 à 11:44
7 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
Question d'assistance juridique routière:
je viens à vous car j'ai une question pour aider mes parents retraités qui viennent de recevoir un A/R majoré pour un soit disant excès de vitesse relevé par radar automatique en ville au mois de Novembre 2010. Nous sommes en Février 2011.
Ils n'ont jamais reçu "l'original" et ont eu directement la majoration sur 20 km/h.
Ma mère était à l’hôpital et mon père la conduisait et était inquiet, peut-être à t-il légèrement dépassé les 50 km/h.
Mais 375 Euros c'est quand même très cher pour des petits retraités, surtout qu'ils n'ont jamais reçu l'amende de base.
J'aimerais savoir comment peuvent-ils faire pour contester au moins cette majoration.
Merci d'avance.
Pascal

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amatjuris, Posté le 15/02/2011 à 12:03
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
l'adresse portée sur la carte grise est-elle exacte ?
ce genre de PV est adressé sous un délai de 10 jours à peine.
cdt

citoyenalpha, Posté le 15/02/2011 à 12:30
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vos parents doivent écrire à l'OMP. Vos parents joindront l'avis de contravention et dans une lettre vos parents exposeront le fait qu'ils n'ont jamais reçu l'avis de contravention à une amende forfaitaire.
Arguments possible à exposer : première fois que ce problème ce pose
aucune condamnation
non contestation de l'infraction


Vos parents demanderont à l'omp d'annuler l'amende forfaitaire majorée et à réception d'un avis favorable s'acquiteront de l'amende encourue pour l'infraction reprochée.

Restant à votre disposition.

Innocent 1er, Var, Posté le 15/02/2011 à 12:46
7 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,

Oui, l'adresse sur la carte grise est la bonne. Mes parents habite au même endroit depuis plus de 20 ans.
(C'était en Novembre, le décalage est peut-être dû à cause des fêtes à venir ?)

J'ai un peu surfé et survolé les forums sur ce sujet, il semble que ce type d'amende (injuste ?) soit monnaie courante.
Mes parents ne contestent pas spécialement l'infraction, tout est possible car ils étaient préoccupés par l'hospitalisation de ma mère mais il subsiste toujours un doute.

Ceci dit, il semble que plus personne ne réclame la fameuse photo radar qui à tant fait polémique. (Payer pour voir à vos risques et périls)

Pour le voir régulièrement et faire très attention à cette manoeuvre d'autres automobilistes, le radar automatique ne peut-il pas prendre en photo une autre voiture légèrement en excès de vitesse et qui se cache un peu par rapport à vous et qui se met sur l'autre voie en décalage exprès ou une autre voiture dans le sens contraire ?
Merci d'avance,
Pascal

Innocent 1er, Var, Posté le 15/02/2011 à 12:55
7 message(s), Inscription le 15/02/2011
Bonjour,
Merci beaucoup de vos réponses, je vais leurs transmettre.
Juste une dernière petite précision.
Que signifie exactement OMP ?
Encore merci à vous,
Pascal

citoyenalpha, Posté le 15/02/2011 à 12:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Les radars sont homologués. A moins d'engager un expert votre contestation n'est point recevable. Le véhicule photographié est bien le véhicule en excés de vitesse. La photo est instantanée. Vous pouvez toujours demander la photo au cas où 2 véhicules se trouvaient sur la voie mais, depuis le temps de la mise en place des radars automatiques, la formation adéquate a été fournie aux agents pour écarter ce genre de photo .

Avec ce genre d'argument vous pouvez être sûr que vos parents devront payer l'amende forfaitaire majorée. Et à défaut de paiement dans les délais des frais de recouvrement seront aussi dû.

A vos parents de prendre la bonne déciosion. La contestation ne doit s'effectuer que si on est sûr de son bon droit.

OMP = Officier du Ministère Public. Son adresse se trouve sur l'avis de contravention.

Innocent 1er, Var, Posté le 15/02/2011 à 13:27
7 message(s), Inscription le 15/02/2011
Merci à tous d'avoir eu la gentillesse de répondre à mes questions,
"nul n'est sensé ignoré la loi" mais il faut bien avoué que cela n'est pas toujours simple.
Encore un grand merci,
Pascal

Tisuisse, Posté le 15/02/2011 à 19:05
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je pense que votre avis de PV dépend du CACIR (Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières) de Rennes. Vous pouvez leur téléphoner directement et demander de ne payer que le montant forfaitaire puisque vous n'avez jamais reçu l'avis original. Un fois l'accord verbal obtenu, vous demandez un numéro d'accord ou un mail de confirmation de leur part. Puis, à réception, vous adressez le paiement. Si le CACIR de Rennes refuse (en général, ils acceptent mais faut un peu insister) vous adresserez une LR/AR de contestation à l'OMP pour lui demander de revenir au montant forfaitaire prévu ou, à défaut, de vous citer à comparaître devant la juridiction compétente afin d'y faire valoir vos arguments. L'OMP n'a que ces 2 choix : il accepte votre demande ou il transmet le dossier au Parquet.

Innocent 1er, Var, Posté le 15/02/2011 à 20:00
7 message(s), Inscription le 15/02/2011
A Tisuisse,
Bonjour et Merci à vous pour ces informations complémentaires.
J'en aviserais mes parents, ainsi ils auront des moyens supplémentaires pour pouvoir agir.
Cordialement,
Pascal


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