Amende en italie commen régler, y a til une perte de points

Sujet vu 3204 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/09 à 18:05
> Droit routier > Code de la route


AURORE, Ille-et-Vilaine, Posté le 28/04/2009 à 18:05
3 message(s), Inscription le 28/04/2009
Bonjour,
je viens de recevoir 3 amendes d'Italie, de 3 jours différents. Motif circulation dans une zone avec circulation limitée, qu'est ce que veut dire cette zone.
Est ce que je perds des points ?
Si oui, combien ?
merci par avance

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Tisuisse, Posté le 28/04/2009 à 22:50
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme cela a été longuement débattu sur ce forum, la France et l'Italie ayant signé des accords de réciprocité en matière d'infractions routières, je vous engage vivement à régler le montant de ces amendes car l'Etat italien, via nos autorités administratives, est en mesure de vous poursuivre sur le territoire français.

Pour toutes les infractions commises sur un territoire étranger, quelque soient les motifs et PV reçus, il n'y a ni suspension ou annulation du permis français concernant une restriction de conduite en France, ni retrait de points sur le permis français. Le conducteur peut, en échange, se voir interdire la conduite temporairement dans le pays concerné.

AURORE, Ille-et-Vilaine, Posté le 06/05/2009 à 17:44
3 message(s), Inscription le 28/04/2009
bonjour,

Merci pour l'info de tte manière, je voulais payer mais ce qui m' ennuyais c' était si il y avait un retrait de point.

Tisuisse, Posté le 06/05/2009 à 18:28
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, il n'y a pas de retrait de points car les infractions n'ont pas été commises en France.

AURORE, Ille-et-Vilaine, Posté le 07/05/2009 à 19:07
3 message(s), Inscription le 28/04/2009
bonjour,
merci pour tout c'est sympa comme ca je suis rassurée. Y a plus qu' à payer, c'est le plus dur!!!


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