Amende injustifié pour "téléphone en conduisant" sans téléphone

Sujet vu 600 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/12 à 20:07
> Droit routier > Code de la route


lazare, Seine-Maritime, Posté le 31/05/2012 à 20:07
2 message(s), Inscription le 31/05/2012
Bonjour,

Il y a quelques jours je sors du bureau et prend ma voiture. Rien de bien particulier mis a part une forte migraine, en roulant je me maintien donc la tête avec ma mains. Les flic m’arrêtent et me collent une amende pour "téléphone en conduisant". Malgré le fait que mon téléphone était à l’arriere de mon véhicule, dans ma veste et que l'historique n'indiquait aucune communication ils me réprimandent tout de la même. J'ai donc refusé de signer le pv mais j'en ai quand même pour 3 points, plus une somme importante. Du coup je passe de 4 a 1 point et je dois en plus payer un stage de sensibilisation.

Ma question est: est 'il possible si je prouve avec l'aide de mon opérateur que je n'effectuais aucune communications, sms ou appel durant le temps et avant l’interpellation de défendre mon cas? et d'obtenir gain de cause au final.


d'avance merci!

bien cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 01/06/2012 à 05:57
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous pourrez prouver, devant un juge, que votre téléphone personnel n'a pas été utilisé pour téléphoner mais vous ne pourrez pas prouver que vous n'utilisiez pas votre téléphone pour un autre usage ni que vous n'utilisiez pas un autre téléphone. L'agent étant assermenté, pour lui, il vous a vu (ou a cru vous voir) avec un "téléphone tenu en main, cela suffit à justifier cette verbalisation et entre votre version et celle de l'agent assermenté, le juge ne pourra que retenir la version de l'agent. Le procès verbal de l'agent fera foi devant le juge et c'est à vous d'apporter la preuve formelle et irréfutable du contraire. Autant dire que c'est peine perdue d'avance.

lazare, Seine-Maritime, Posté le 03/06/2012 à 21:56
2 message(s), Inscription le 31/05/2012
et bien... une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule...

merci pour votre reponse


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]