Amende forfaitaire majorée

Sujet vu 835 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/10 à 10:19
> Droit routier > Code de la route


ADBAVI, Loire-Atlantique, Posté le 05/02/2010 à 10:19
1 message(s), Inscription le 05/02/2010
Bonjour,

Mons fils a été arrêté par la gendarmerie en avril 2009 pour excès de vitesse, 90 € d'amende, que nous avons règlé tout de suite avec un timbre, malheureusement nous n'avons plus le justificatif de paiement. Nous recevons aujourd'hui une amende forfaitaire majorée de 375 €, et nous constatons que le n° d'immatriculation est érronné (inversion des lettres). Nous sommes de bonne foi et ne contestons pas l'amende, mais simplement le fait que nous avons déjà règlé. Ne vaudrait il pas mieux dans ce cas être de mauvaise foi et contester l'amende du faite de l'erreur d'immatriculation ?

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Tisuisse, Posté le 05/02/2010 à 23:05
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qu'appelez-vous "tout de suite" ? Ayant été intercepté, les 90 € n'étaient valables que durant 3 jours seulement y compris le jours de remise du PV en mains propores. Si le paiement est intervenu le 4e jour, c'était135 € qu'il fallait payer.

Si vous avez payé par timbre-amende, avec-vous collé ce timbre sur l'avis de PV et avez-vous adressé ensuite l'ensemble au centre de traitement ? Avez-vous payé ce timbre amende par chèque ou carte bacaire ou en espèces ?


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