Amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse

Sujet vu 1496 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 21:53
> Droit routier > Code de la route


lejumpeurfou, Nord, Posté le 02/08/2011 à 21:53
10 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour,

J'ai reçu en recommandé une amende forfaitaire majorée le 16/02/11 pour un excès de vitesse de moins de 20 km/h.
Je n'ai jamais reçu l'avis de contravention correspondant c'est pourquoi j'ai contesté cette amende forfaitaire majorée en envoyant une lettre avec accusé de réception auprès de l'officier du ministère public. Dans cette lettre je précise que je souhaite recevoir mon avis de contravention ainsi que la photo de l'infraction. Je dis également que s'il s'avère que c'est moi qui aie commis cette infraction, je reconnaitrai les faits en demandant l'annulation de la majoration. Pour information, je n'ai pas payé cette amende forfaitaire majorée lors de ma contestation.
J'ai ensuite reçu un avis de poursuites par huissier de justice envoyé le 20/07/11. Je n'ai pas eu de nouvelle de ma contestation d'amende forfaitaire majorée à ce jour, c'est pourquoi j'ai également contesté cet avis de poursuites en envoyant une lettre recommandée auprès de l'huissier de justice ainsi que l'officier du ministère public le 01/08/11. L'huissier de justice menace d'immobiliser mon véhicule. Mon véhicule a été volé le 14/02/11 et ne m'appartient donc plus à ce jour (il a été volé entre l'infraction et la réception de l'amende forfaitaire majorée).
Je suis actuellement dans l'attente et j'aimerais avoir vos conseils sur ce cas.

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Tisuisse, Posté le 03/08/2011 à 16:33
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous adressez une requête auprès du greffe du tribunal d'instance, requête en contentieux de recouvrement, car l'OMP n'avait pas à juger du fonds de votre contravention. Le rôle de l'OMP est soit de classer l'avis de contravention sans suite, soit de trasmettre votre dossier au tribunal compétent.

Vous adresserez copie de cette lettre au CACIR de Rennes et une copie au Trésor Public chargé de votre dossier.

ATTENTION : je vous rappelle que les avis de contravention dressé "à la volée" sont expédiés à votre dernière adresse connue sur le fichier des cartes grises et que, en cas de déménagement, les services des postes ne sont pas habilités à faire suivre ce type de courrier même si vous avez opté, et payé, pour le suivi du courrier.

lejumpeurfou, Nord, Posté le 03/08/2011 à 16:50
10 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour,

Merci de votre réponse Tisuisse.

Je n'ai pas changé de domicile depuis l'achat de ce véhicule. L'adresse qui figure sur la carte grise est donc à jour.

Je vais suivre vos conseils.

wadzou, Paris, Posté le 03/05/2016 à 00:52
11 message(s), Inscription le 14/04/2016
Bonjour,
Une conclusion peut être??
Merci

Tisuisse, Posté le 03/05/2016 à 06:39
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
5 ans après ? j'en serai étonné.

lejumpeurfou, Nord, Posté le 03/05/2016 à 09:42
10 message(s), Inscription le 02/08/2011
J'ai finalement reçu l'avis de contravention qui m'a été renvoyé et je l'ai payé dès réception (c'était un montant de 90€ ou 135€). Il me semble également que je n'ai pas perdu de points (peut-être parce que je n'ai pas commis d'infractions entre la date de l'infraction et un an après).


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