Amende forfaitaire : délais 15 jours ou 30 jours ou 45 jours ?

Sujet vu 689 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/13 à 17:19
> Droit routier > Code de la route


ttoommee, Isère, Posté le 16/05/2013 à 17:19
3 message(s), Inscription le 16/05/2013
Bonjour

J'ai eu ce matin, une amende. Montant de l'amende forfaitaire 90 € (que je vais leur payer par carte bancaire sur leur site). Il est marqué je dois le payer dans les 15 jours à compter du 07/05/2013 alors que je l'ai reçu ce matin par la poste. La date d'envoi de la lettre date est du 13/05/2013.

J'ai lu un article qui dit que je peux payer l'amende forfaitaire de 90 € dans un délai de 30 jours et un autre dans un délais de 45 jours. Qui faut-il croire ?

Merci d'avance pour ces précisions.

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 16/05/2013 à 17:29
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Pour un avis envoyé à domicile, vous payez l'amende minorée (90€) si vous payez dans les 15 jours, vous payez l'amende forfaitaire (135€) si vous payez entre les 15 jours et 45 jours, vous payez l'amende majorée (375€) après 45 jours.

ttoommee, Isère, Posté le 16/05/2013 à 18:08
3 message(s), Inscription le 16/05/2013
merci pour votre réponse je joins une photo vous pouvez m'expliqué si c'est bien sa si je paye par carte CB sur le site www.amendes.gouv.fr le délais passe alors a 30 jours c'est se que je comprend.



Tisuisse, Posté le 16/05/2013 à 18:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez un dossier en post-it qui vous donne toutes les réponses. Celles-ci confirment les dispositions reportées sur votre avis de contravention. C'est ici :
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/amendes-classes-montants_108814_1.htm
Bonne lecture.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2013 à 07:09
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Effectivement, pour les télé-paiements, un délai supplémentaire est accordé, uniquement pour les infractions contrôlés par radar, ce délai supplémentaire est de 15 jours.

ttoommee, Isère, Posté le 17/05/2013 à 08:51
3 message(s), Inscription le 16/05/2013
bonjour

mon amende de 90€ donc c'est la classe (4) c'est bien se que je dit payement par carte bancaire sur leur site délais reporté 30 jours.


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