Amende dressée à un chauffeur

Sujet vu 1697 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/09 à 16:15
> Droit routier > Code de la route


aristote27, Eure, Posté le 12/05/2009 à 16:15
2 message(s), Inscription le 12/05/2009
Bonjour,

dites moi, qui puis-je saisir pour contester une amende de 7.635 € dressée un de nos chauffeurs pour non respect du temps de conduite en une semaine.

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Tisuisse, Posté le 12/05/2009 à 18:20
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Qui vous a adressé ces amendes et quels sont les différents griefs (articles du code de la route, du code du travail, etc) qui ont servi de base pour calculer ce montant ? Est-ce une condamnation prononcée par un tribunal ?

citoyenalpha, Posté le 13/05/2009 à 14:20
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
UNE amende de 7635 euros???

étrange ce montant d'amende ne peut être que délictuelle. passage au tribunal correctionnel obligatoire.

aristote27, Eure, Posté le 14/05/2009 à 13:35
2 message(s), Inscription le 12/05/2009
Cette amende a été dressé par le peloton de la gendarmerie de MELUN qui reproche au chauffeur plusieurs infractions commises sur une semaine à la lecture du disque de son camion. 11 infractions pour non respect du temps de conduite.


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