Amende et condamnation pécuniaire.

Sujet vu 3815 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 12:03
> Droit routier > Code de la route


manon76, Seine-Maritime, Posté le 05/10/2009 à 12:03
8 message(s), Inscription le 27/05/2009
Bonjour,

Je voudrai savoir ce que veut dire amende et condanation pecuniaire pour la somme de 386 euros qui appartient à mon beau fils et qui ne vit pas chez moi alors que le courrier est posté chez moi. J'espère que je ne risque rien pour ça.

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Tisuisse, Posté le 05/10/2009 à 13:44
10458 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous laissez tomber. Cette amende ne vous concerne pas nominativement donc vous retournez le courrier à son expéditeur avec la mention "n'habite pas l'adresse indiquée" et vous le donnez au guichet de la poste. C'est tout.


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