Amende 375 avoir circulé sur voie reservee cycles2-3 roues en 50c

Sujet vu 836 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/09 à 21:18
> Droit routier > Code de la route


moi75, Paris, Posté le 23/01/2009 à 21:18
2 message(s), Inscription le 23/01/2009
bonjours

je m'appelle tomas
jais reçu une lettre d'une étude d'huissier de justice assigné par le trésor public hier matin me disant que
..jais été arrêté le 28 février 2008 a 18h55 en scooter 50cm3 sur un piste cyclable au feu sur la place du colonel Fabien dans le 10eme (art R412-7)(ce que jais reconnu et jais signé l'amende) et aussi qu'a défaut de paiement intégral sous 48h,une procédure de saisie vente de mon mobilier sera mise en œuvre immédiatement

alors jais quelques question a vous posé a ce sujet:

-est ce qu'ils peuvent vraiment venir chez moi et saisir mes biens sachant qu'il n'y a rien a moi a proprement dit dans ma chambre ,que je suis sans emploi et que j habite chez ma mère?(très important)
-pourquoi est ce qu'ils me demande de payé 375e alors que l'amende de base été de 45euros selon l'agent de police qui me la remise
-je nais plus le véhicule en question car il ma été volé il y a quelques mois est ce que ce la peut jouer d'une manière ou d'une autre?



je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre a mes questions
cordialement

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frog, Posté le 23/01/2009 à 21:25
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Citation :
-pourquoi est ce qu'ils me demande de payé 375e alors que l'amende de base été de 45euros selon l'agent de police qui me la remise

Vous avez réglé ces 45 euros ? Vous avez gardé le talon du timbre amende attestant le règlement ?

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Universität Potsdam.

moi75, Paris, Posté le 23/01/2009 à 22:02
2 message(s), Inscription le 23/01/2009
Non je n'est pas réglé c 45euros et je nais plus le talon du timbre amende.


merci de repondre a mes questions

frog, Posté le 23/01/2009 à 22:13
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Le non-paiement entraîne la majoration du montant de l'amende.

La disparition du véhicule ne joue aucun rôle.

Enfin, pour ce qui est de la saisie des meubles, si elle n'est pas possible dans l'immédiat, cela ne fera que retarder (et aggraver) le problème. Il serait judicieux de vous acquitter du montant de 375 Euros avant l'écoulement du délai, quitte à emprunter à quelqu'un de votre entourage, plutôt que de laisser traîner des dettes qui ne vont cesser de grossir.

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Universität Potsdam.

Tisuisse, Posté le 24/01/2009 à 00:07
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Thomas,

Vous avez été verbalisé pour avoir utilisé une voie de circulation réservée à d'autres usager que vous, en l'occurance, conduisant un 2 roues à moteur vous avez utilisé une piste réservée aux 2 roues... SANS moteur (les vélos).
C'est donc une amende de 4e classe. Vous n'avez pas contesté cette verbalisation, vous avez reconnu votre infraction mais vous n'avez pas payé le PV.

Si l'agent verbalisateur vous a dit que votre amende s'élève à 45 €, soit il a voulu minimiser la sanction, soit il ne connait pas le montant des amendes.
Lisez le post-it en en-tête de ce forum sur "les amendes : classes et montants" vous y verrez que, pour la classe 4, le montant minoré est de 90 € mais majoré est de 375 €. Annoncer 45 € qui est l'amende minorée de 3e classe alors que votre verbalisation est de 4e classe, montre une certaine légèreté voire une méconnaissance du verbalisateur.

Vous dites que vous êtes sans emploi, êtes-vous majeur et touchez-vous des allocations chômage ou êtes-vous au RMI ?


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