Aménagement retrait de permis

Sujet vu 890 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/09 à 22:21
> Droit routier > Code de la route


diseusedange, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/08/2009 à 22:21
2 message(s), Inscription le 16/08/2009
Bonjour,

Suite à un contrôle routier, mon permis m'a été retiré.
Mon taux d'alcoolémie était en effet de 0,83mg
Première question : est ce légal et non contestable si les deux tests ont été effectués à uniquement 5mn d'intervalle?

Je suis auto entrepreneur et à ce titre ai un besoin crucial de pouvoir conduire chaque jour mon véhicule pour me rendre sur mes chantiers. Puis je négocier un aménagement du retrait de permis allant dans ce sens? A qui dois je m'adresser ; est ce le procureur; est ce qu'un avocat est nécessaire?
nb : la convocation est prévue pour le mois de janvier!!!
merci pour votre aide et vos réponses
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 16/08/2009 à 22:47
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour le temps de passage entre deux souffles successifs, cela va dépendre de ce qui sera inscrit sur le procès verbal dressé par les FDO.

Pour l'aménagement du permis, impossible de négocier un permis aménagé, ce n'est pas dans les possibilités prévues dans le code de la route, en ce qui concerne une alcoolémie délictuelle (taux égal ou supérieur à 0,40 mg/litre d'air expiré et vous étiez à 0,83 soit + du double) et ni les agents verbalisateurs, ni le préfet, ni le juge n'ont de pouvoir sur ce point, la loi le leur interdit et votre avocat ne pourra rien faire dans ce sens. Il va donc falloir vous trouver, ou embaucher, un chauffeur pour la durée de votre rétention administrative (décidée par le préfet) puis de la suspension judiciaire (décidée par le juge).

Désolé, mais quand on a un besoin crucial de conduire pour raison professionnelle, on ne boit pas, alcool = 0.

diseusedange, Meurthe-et-Moselle, Posté le 16/08/2009 à 23:00
2 message(s), Inscription le 16/08/2009
merci pour votre réponse rapide et justement habile...
Que dois je regarder sur le procès verbal des FDO? dans mon cas seul figure le taux , aucune autre indication.Par contre, sur l'avis de rétention les heures de test sont clairement énoncées
merci


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