2 alcoolémies sur 3 ans d'écart

Sujet vu 1299 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 21:23
> Droit routier > Code de la route


skoda68, Haut-Rhin, Posté le 17/02/2009 à 21:23
1 message(s), Inscription le 17/02/2009
Bonjour,
J'ai eu le 16 mars 2006 une première fois une alcoolémie de 0.78 mg/litre (quatre mois de suspension et 350 euros d'amende, par procédure pénale sans présentation au tribunal). Récemment, le 20 décembre 2008, j'ai été controlé avec 0.62 mg/litre (pour l'instant 3 mois administratif). Qu'est ce que j'encours ? merci.

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Tisuisse, Posté le 18/02/2009 à 11:47
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes en récidive légale car, en moins de 5 ans, vous avez commis 2 délits strictement identique. Les peines encourues seront donc doublées avec, à la clef, une annulation pure et simple de votre permis par le juge.

Pour le reste, lisez le post-it :
http://www.experatoo.com/droit-routier/conduite-sous-alcool-stupefiants_22021_1.htm

citoyenalpha, Posté le 18/02/2009 à 12:06
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

vous êtes en état de récidive

Par conséquent attendez vous a une sanction plus importante soit proposée par le procureur soit prononcée par le tribunal correctionnel.

L'article 132-10 du code pénal dispose que :


Citation :
Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un délit, commet, dans le délai de cinq ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, soit le même délit, soit un délit qui lui est assimilé au regard des règles de la récidive, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé.



Or l'article L 234-1 du code de la route qui dispose que :


Citation :
I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.
...

Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.



Par conséquent vous encourez une peine pouvant aller jusqu'à 4 ans d'emprisonnement et 9000 euros d'amende et le retrait de 6 points sur votre permis de conduire.


L'article L234-2 du code de la route dispose que :


Citation :
I. - Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes :


1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;


2° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;


3° La peine de travail d'intérêt général selon des modalités prévues à l'article 131-8 du code pénal et selon les conditions prévues aux articles 131-22 à 131-24 du même code et à l'article 20-5 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante ;


4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ;


5° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ;


6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.


II. - La suspension du permis de conduire prévue au présent article ne peut être assortie du sursis, même partiellement.



Toutefois l'article L234-13 du code de la route dispose que :


Citation :
Toute condamnation pour l'une des infractions prévues aux articles L. 234-1 et L. 234-8, commise en état de récidive au sens de l'article 132-10 du code pénal, donne lieu de plein droit à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.




En conséquence votre permis en cas de déclaration de culpabilité sera annulé de plein droit pendant 3 ans AU PLUS.


Restant à votre disposition


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