Alcoolémie au volant, contrôle positif.

Sujet vu 684 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/13 à 17:14
> Droit routier > Code de la route


thomass, Cher, Posté le 17/06/2013 à 17:14
2 message(s), Inscription le 17/06/2013
Bonjour,

Je me suis fait contrôler positif à l'éthylotest. Ensuite je suis soumis à l'éthylomètre qui révèle 0,42 mg/l d'air lors du premier souffle et 0,44 mg/l lors du deuxième. La procédure une fois terminée, le gendarme me demande de déplacer mon véhicule qui était sur le bord de la route afin de me garer plus loin.

Ma question est de savoir si il y a un vice de procédure sachant qu'il est formellement interdit de conduire sous l'emprise d'un état alcoolique et sachant que le contrôle c'est déroulé à peine 15 minutes après que j'ai fumé ma dernière cigarette.

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 18/06/2013 à 06:46
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucun vice de procédure.
Oui, il est interdit de conduire sous alcool et c'est bien pourquoi vous êtes verbalisé. Non, les gendarmes n'ont pas commis de vice de procédure en vous demandant de déplacer votre voiture pour la garer un peu plus loin car elle devait gêner ou présenter un risque pour les autres véhicule.

L'histoire de la cigarette est un hoax, une légende urbaine, et il ne faut pas croire dans les légendes urbaines.

Les sanctions maxi possibles vous sont indiquées sur le post-it spécial en en-tête de ce forum.

kataga, Paris, Posté le 18/06/2013 à 09:56
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour Thomass,

Je ne sache pas que "l'histoire de la cigarette" soit un hoax, ou une légende urbaine, bien au contraire ..

La question est plutôt celle de savoir comment vous allez pouvoir prouver que vous aviez fumé dans les 15 minutes qui ont précédé le contrôle ?

En effet, c'est à vous qu'il incombe de prouver que vous avez fumé ou mangé ou bu dans ce délai ..

Tisuisse, Posté le 18/06/2013 à 10:00
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Non, ce qui incombe, et c'est prévu par les textes, c'est que le contôle d'alcoolémie ne doit pas avoir été fait dans les 30 minutes qui suit l'absorbtion du dernier verre d'alcool. L'histoire de la cigarette ne saura, en aucune façon, remettre en cause la légitimité de la procédure. C'est tout.

kataga, Paris, Posté le 18/06/2013 à 10:04
731 message(s), Inscription le 13/03/2011
prévu par quel texte ??

thomass, Cher, Posté le 18/06/2013 à 11:00
2 message(s), Inscription le 17/06/2013
merci pour vos réponses ensuite mes 2 souffles ont été effectués dans l'espace de 5 minutes , il n'y a pas un délai a respecter entre les deux ? et pour l'histoire de la cigarette je l'ai lu dans certains textes c'est pour ca que je posais la question !


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