Alcoolémie et tribunal correctionnel.

Sujet vu 583 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/13 à 13:25
> Droit routier > Code de la route


david91, Essonne, Posté le 11/03/2013 à 13:25
3 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour.

En décembre dernier j'ai été contrôlé en alcoolémie (0,79 mg par litre d'air expiré). J'étais à l' arrêt, dans mon véhicule, suite à une soit disant une conduite en sens interdit ! Je cherchais un hôtel sur mon GPS justement pour ne pas prendre la route.

Cependant, pas de procés verbal ou amende pour cette infraction.

J'ai pris un avocat extérieur qui m'a conseillé de ne pas me présenter au CPRC car je souhaite défendre mes droits.
Mon avocat à fait une demande au tribunal correctionnel (en recommandé). Cependant, il me déconseille de me présenter à la barre car il me dit que ça fait partie de la statégie et que je ne serais pas capable de répondre aux questions perfides du juge. Est ce prudent ? Je précise que dans toutes ses affaires résolues, le prévenu ne comparaissait pas mais était représenté par son avocat sous mandat.

De plus la convocation au tribunal correctionnel sous recommandé ou huisser, tarde à arriver. Est-ce normal ?

Merci à vous.

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Tisuisse, Posté le 11/03/2013 à 18:45
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement, alcoolémie délictuelle de 2 fopis la limite du délit et + 3 fois la limite contraventionnelle.

Le procureur a divers choix à sa disposition :
1 - il ne vous poursuit pas et classe l'affaire sans suite en raison d'un vice de procédure,
2 - il vous poursuit mais vous fait condamner par ordonnance pénale,
3 - il vous poursuit et vous fait comparaître devant le délégué du procureur ou son substitut, en CRPC (Comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité),
4 - il vous fait citer à comparaître devant le tribunal correctionnel.

Si la solution 1 n'est pas de mise (il apparenait à votre avocat de trouver la faille constituant un vice de procédure) les solutions 2 et 3, si vous acceptez les sanctions pénales proposées, sont toujours moins sévère que celle prise par le juge du Tribunal Correctionnel, excepté les points (ce sera 6 dans les cas de figures 2 à 4). Sachez qu'aucune des possibilités n'exigeait la présence d'un avocat et que, à l'audience, les affaires se suivent à la chaîne et, ni vous ni votre avocat, n'aurez un temps assez long pour plaider votre défense. Il faudra donc aller à l'essentiel.

En ce qui concerne votre argument, je ne le mets pas en doute mais apparamment, les agents verbalisateus vous ayant vu prendre un sens interdit, même si vous étiez à l'arrêt lors de votre recherche d'hôtel, ont bien constaté que vous étiez au volant et que vous rouliez dans ce sens interdit. Etant des agents assermentés, votre version, à mon humble avis, ne pèsera par lourds contre la version des agents. C'est donc avec votre avocat qu'il vous faudra concerter la meilleurs attitude à avoir face au juge. Votre absence riquerait d'être très mal interprêtée par les magistrats.

david91, Essonne, Posté le 11/03/2013 à 19:08
3 message(s), Inscription le 11/03/2013
Nous n avons pas pu nous présenter faute du tribunal n ayant pas transmis lew pièces à mon avocat.

david91, Essonne, Posté le 11/03/2013 à 19:13
3 message(s), Inscription le 11/03/2013
J ajoute également que mon avocat a beaucoup de résultat de relaxe et autres et que dans le rapport d audience a chaque fois le prevenu ne comparait pas mais était représenter mandaté par son avocats en jugement.desoler j essaye juste de comprendre car appartement mon avocat est tred compétent.


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