Alcoolémie > 0,80 scooter 50 cm³

Sujet vu 1269 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/12 à 20:24
> Droit routier > Code de la route


JohnA, Alpes-Maritimes, Posté le 24/09/2012 à 20:24
2 message(s), Inscription le 24/09/2012
Bonjour,
je suis majeur et j'ai été contrôlé le 18 juillet 2012 par la police nationale sur mon scooter 50 cm³ avec un taux d'alcoolémie de 0.84 mg/l. J'ai donc été interpellé et été placé en cellule de dégrisement.
Je ne suis pas encore titulaire du permis B mais je vais bientôt passer l'examen du code.
Je n'ai jamais été contrôlé en état d'ivresse ni sur la voie publique sur un véhicule à moteur.
Mon casier judiciaire est vierge car je n'ai jamais eu de peine cependant je suis fiché à la police pour plusieurs faits totalement différents de ceux là.
J'ai reçu une Convocation devant le DELEGUE du PROCUREUR pour NOTIFICATION d'une ORDONNANCE PENALE qui se fera en janvier 2013.

J'ai lu les articles de loi en référence à mon affaire et sait que j'encours jusqu'à 4500 euros d'amende, du sursis ou bien de l'emprisonnement.
De plus je sais que je risque ne pas pouvoir passer mon permis pendant une durée décidée par la juge.

Cependant j'aimerais que vous m'indiquiez réellement ce que j'encours par rapport à mon profil, non récidiviste, sans casier judiciaire.

Ma question serait, en règle général, dans ce type d'affaire, avec ce type de profil, un sursis est courant ? L'amende est-elle importante ? Une suspension sur mon futur permis est fort possible ?

Mais aussi pourquoi ne puis-je pas argumenter et ne peut pas me défendre étant seulement convoqué afin d'être NOTIFIE de la décision prise par le Président du Tribunal de Grande Instance.

Merci d'avance

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Tisuisse, Posté le 25/09/2012 à 06:14
10463 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Pour répondre à vos questions, sachez ceci :

1 - l'ordonnance pénale est toujours moins sévère que les sanctions fixées par le tribunal correctionnel,

2 - que 0,84 ml/l d'air expiré est plus de 2 fois le seuil délictuel (seuil à 0,40 mg) et plus de 3 fois le seuil minimal contraventionnel (seuil à 0,25 mg) sachant que votre alcoolémie correspond quand même à 1,68 gramme par litre de sang, ce qui est énorme.

3 - nul, ici, n'est à la place des juges pour savoir quels sont les us et coutumes du tribunal,

Maintenant, pour savoir ce que vous risquez réellement, le plus simple et de vous rendre au greffe du tribunal pour demander les jours, heures et lieux des prochaines "séances bibine". En vous redant à l'une des ces audiences, vous pourrez vous rendre compte des us et coutumes du tribunal.

JohnA, Alpes-Maritimes, Posté le 25/09/2012 à 08:22
2 message(s), Inscription le 24/09/2012
Merci pour votre réponse


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