Alcoolémie positive et procédure

Publié par
PIZ

Bonjour,
Suite à un contôle routier, j'ai été contrôlé 1,1 mg/l d'air expiré.
J'ai reconnu ma faute et après avoir été convoqué à la Gendarmerie la semaine passée, le gendarme m'a remis une convocation pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Cependant, le Gendarme m'appellé hier pour me dire qu'il avait commis une erreur dans le procès verbal de convocation : il a mentionné "présence dans le sang" au lieu de "dans l'air expiré"
Peut il s'agir d'un vice de forme ou de procédure ?
Merci de vos réponses Dernière modification : 04/09/2012

Publié par
Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Non, pas de vice de procédure, une simple erreur de plume qui ne remettra absolument en cause votre infraction. Si vous contestez, ce qui reste votre droit, vous ne pourrez plus faire l'objet d'une CRPC mais vous passerez devant le tribunal correctionnel et le juge sera certainement moins clément que la CRPC.