Alcoolémie positive et procédure

Sujet vu 765 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/09/12 à 11:18
> Droit routier > Code de la route


PIZ, Doubs, Posté le 04/09/2012 à 11:18
3 message(s), Inscription le 04/09/2012
Bonjour,
Suite à un contôle routier, j'ai été contrôlé 1,1 mg/l d'air expiré.
J'ai reconnu ma faute et après avoir été convoqué à la Gendarmerie la semaine passée, le gendarme m'a remis une convocation pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
Cependant, le Gendarme m'appellé hier pour me dire qu'il avait commis une erreur dans le procès verbal de convocation : il a mentionné "présence dans le sang" au lieu de "dans l'air expiré"
Peut il s'agir d'un vice de forme ou de procédure ?
Merci de vos réponses

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Tisuisse, Posté le 04/09/2012 à 15:43
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Non, pas de vice de procédure, une simple erreur de plume qui ne remettra absolument en cause votre infraction. Si vous contestez, ce qui reste votre droit, vous ne pourrez plus faire l'objet d'une CRPC mais vous passerez devant le tribunal correctionnel et le juge sera certainement moins clément que la CRPC.


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