Alcoolemie et durée de prescription

Sujet vu 924 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/12 à 14:58
> Droit routier > Code de la route


marco, Ille-et-Vilaine, Posté le 17/10/2012 à 14:58
1 message(s), Inscription le 17/10/2012
Bonjour,

J'ai été contrôlé positf à l'alcool, hier à 0,77 mg par litre d'air. Vont-ils remonter 20 ans en arrière pour le meme délit ? Y a-t-il presccription en matière d'alcoolémie au volant ? Je panique car, étant en période probatoire, je perds tout simplement mes deux activités, la voiture m'étant indispensable puisque je suis livreur de jour + la presse la nuit.

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citoyenalpha, Posté le 17/10/2012 à 18:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

les autorités judiciaires disposent en effet de tous les antécédents judiciaires par le biais du volet 1 de votre casier judiciaire.

Toutefois une peine remontant a 20 ans n'intéresse point les magistrats et n'entrera pas en considération dans la détermination de la peine. Elle ne sera peut être même pas évoquée.

Restant à votre disposition

Tisuisse, Posté le 17/10/2012 à 18:58
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Un chose est certaine : votre alcoolémie d'aujourd'hui ne sera pas une récidive de celle qui a 20 ans.

Quoiqu'il en soit, 0,77 mg/l d'air corrrespond à 1,54 g/l de sang ce qui est beaucoup. De plus, s'agissant d'un délit, toute suspension du permis (administrative puis judiciaire) ne sera pas aménageable.

citoyenalpha, Posté le 17/10/2012 à 19:05
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Rappelons cependant que la conduite sous l'emprise de l'alcool est un délit sévèrement réprimée par la loi.


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