Alcoolémie 0,85 mg/l d'air : diverses questions.

Sujet vu 4316 fois - 27 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 11/10/12 à 16:51
> Droit routier > Code de la route


dag32, Ille-et-Vilaine, Posté le 11/10/2012 à 16:51
3 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour,

Nous sommes jeudi, dimanche dernier, à 4 h 00 du matin, je me suis fait contrôler avec 0,85 mg/l d'air expiré, au volant. Je n'en suis pas fier du tout...

Voici le déroulement de la situation :

- J'ai pris mon véhicule, roulé 200 m, les gendarmes m'ont arrêté et contrôlé. Ils m'ont demandé si j'avais consommé de l'alcool. J'ai répondu "oui, trop". Je n'ai pas soufflé dans le ballon.

- Ils m'ont demandé de déplacer mon véhicule puis de les suivre, direction la gendarmerie (à 5/6km).

- La bas, j'ai soufflé dans l'éthylomètre une 1ère fois à 4 h 30 : 0,85 mg/l puis 5 min plus tard 0,84 mg/l.

- J'ai ensuite été photographié et mes empreintes ont été prises.

- Un autre gendarme a pris ma déposition puis j'ai signé tous les documents.

- On m'a donné une date pour le jugement (dans 1 mois et demi), ma carte grise ainsi que mon permis ont été gardés.

- Les gendarmes m'ont raccompagné à mon domicile.

- Le lendemain je suis retourné à la gendarmerie pour récupérer ma carte grise, je n'ai pas recroisé les mêmes gendarmes.

- Depuis, je n'ai plus mon permis, je n'ai pas eu de nouvelles et bien sur je ne conduis plus.

J'ai donc plusieurs questions (j'ai bien lu le document sur la "conduite sous alcool ou sous stupéfiants") :

1- Pouvez-vous grossièrement estimer le temps de suspension et l'amende ? (ils m'ont annoncé 4 mois + 400 € ?)

2- Est-ce que je peux récupérer mon permis et conduire jusqu'au jugement ? (si j'ai bien compris, oui, j'aimerais en être sûr ?)

3- N'y aurai-t-il pas eu des choses un peu bizarres ? Notamment ma déposition effectuée alcoolisée (pour être honnête, je ne me souviens pas de tout exactement...) ? Si oui, est-il judicieux de prendre un avocat ? (je suis prêt à assumer s'il le faut, mais si je peux passer à coté, ou diminuer les charges, ça m'arrange...)

4- Dois-je déclarer le tout à mon assurance auto ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 11/10/2012 à 18:40
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponses à vos questions.

1 - tout dépend du tribunal, 0,85 mg/l d'air expiré c'est 1,70 g par litre de sang soit 3,5 fois la limite à ne pas dépasser et + 2 fois le seuil délictuel. N'espérez pas trop sur des sanctions assez basses pour votre situation. Le mieux est de vous rendre aux audiences "bibine", vous aurez ainsi une idée des us et coutumes du tribunal.

2 - je ne pense pas que vous récupériez votre permis. Le préfet va prendre un arrêté de suspension administrative en attendant votre jugement. Ce n'est que si la convocation au tribunal vous parvenait pour une date après la fin de votre suspension administrative que vous pourriez, sous certaines conditions, récupérer votre permis en attendant les décisions du juge.

3 - aucun vice de procédure, à mon humble avis. Cela étant, rien vous interdit de prendre un avocat, si vous êtes prêt à le payer pour un résultat qui me semble plutôt limité.

4 - aucune déclaration à votre assureur tant que le jugement qui sera prononcé à votre encontre ne soit pas devenu définitif. Relisez votre contrat d'assurance sur ce point.

dag32, Ille-et-Vilaine, Posté le 11/10/2012 à 23:07
3 message(s), Inscription le 11/10/2012
Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses.
Ok, pour l'avocat, inutile d'aller engendrer des frais supplémentaires.
J'ai reçu aujourd'hui une lettre avec accusé de réception. Je pense que c'est la suspension de permis.

Pour le point 4, je ne comprend pas vraiment. Une fois je jugement définitif prononcé, il faut que je prévienne mon assureur, quelque soit le verdict ? Ou résilier quelque soit le verdict ?

Tisuisse, Posté le 12/10/2012 à 07:54
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour l'assurance, relisez votre contrat, chapitre des "déclarations en cours de contrat", la notion relative à une suspension du permis doit y figurer, non ? Ne pas déclarer la condamnation une fois qu'elle est devenue définitive, est une omission volontaire en cours de contrat et cela rendra caduques les garanties. En cas d'accident, vous ne seriez plus assuré et tout vous retomberait sur vous.

dag32, Ille-et-Vilaine, Posté le 12/10/2012 à 09:07
3 message(s), Inscription le 11/10/2012
D'accord. Tout est clair maintenant : c'est une belle bêtise que j'ai faite là !...

Merci encore pour vos réponses.

Bonne journée et bonne continuation à vous.

seb74490, Posté le 09/11/2012 à 16:02
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
Bonjour,

C'est pour me renseigner. J'ai été contrôlé à 1,09 mg/l d'air en etant recidive de 4 ans et demi en arrière. J'ai ete controler a 21H50 puis controle positive a 21H55.j ai le pv en main que j ai demander au tribunal.mais j ai une preuve que j ai eu une amende a 22H02 dans une autre rue avant cela et sur le pv l heure de l ethylometre est a 22H25.puis jai remarquer que mon pv est rediger a 22H10 hors que mon controle a l ethylometre a ete effectuer a 22H25.ma question est que mon amende c est bien une preuve que le delai de trente minutes a pas ete respecter.de plus y a d autre erreur sur le pv.j ai bu aussi ce jour pour cause que je j ai eu une mauvaise nouvel que mon frere allais mourrir et qui est decedes le lendemain de mon degrisement qui a durer 11H00 sans que j ai pu etre prevenu de mes droits.j ai aussi eu une luxation d epaule et que aucun medecin n es venu et encore quelques erreurs qui ont fait aussi dans la date et heure ou j ai ete transporter a l hopital pour un certificat pour voir si j etais apte pour une cellule.sur le pv ils disent qu ils m ont ramener au poste apres avoir vu le medecin a 22H48 le 20 09 2012 hors ils ont mis qu ils m ont ramener au poste apres avoir vu le medecin a 00H05 le 21 12 2012.si quelqu un peut me renseigner si y un vice de procedure ou c est normal.merci de vos reponce je passe le 1O 12 2012 au tribunal correctinnel.

Tisuisse, Posté le 09/11/2012 à 16:36
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le contrôle est considéré valable lorsque le 1er souffle dans l'éthylomètre, ou lorsque la prise de sang, est effectué au moins 30 minutes APRES le dernier verre et non après l'interpellation.

seb74490, Posté le 09/11/2012 à 16:59
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
merci de la reponce.mais oui justement j ai fumer et bu aussi de la limonade.l amende que j ai eu est a 22H02 et c est environ 5 minutes apres que je me suis fait controler donc je pourrais le prouver comment s il vous plait

seb74490, Posté le 09/11/2012 à 17:08
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
ils ont dit qu ils m ont controler a l ethylotest a 21H55 puis a l ethylometre a 22H25 hors j ai eu une amende dans une autre rue a 22H02.mon frere il est decedes hors le jour ou j ai bu c etais pour la cause qu il etais malade.et ce jour j ai eu une non representation d enfant aussi par mon ex femme.4 ans et demi en arriere j avais eu un probleme similaire donc ils m ont mis en recidive.donc malgrer mon frere mort,ils vont pas entenir compte et m annuler mon permis?j ai 10 points sur mon permis de conduire.actuellement je ne travaille plus et je ne sais pas comment prouver au juge que j ai fumer et bu de la limonade avant mon controle.ce n est pas normale qu ils disent que j ai ete controler a 21H50 hors j ai la preuve avec mon amende dans une autre rue a 22H02.la mort de mon frere va etre tenu en circonstance attenuante?merci de ton aide

seb74490, Posté le 09/11/2012 à 19:49
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
PERSONNE PEUX M AIDER S IL VOUS PLAIT

Tisuisse, Posté le 09/11/2012 à 19:51
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Si, votre avocat.

seb74490, Posté le 10/11/2012 à 00:01
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
mais pour vous vous voyez un vice de procedure dans ce que je vous raconte s il vous plait merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/11/2012 à 06:58
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Le taux d'alcool que vous aviez dans le sang au moment de votre interpellation n'était pas celui d'une consommation accidentelle.

Si vice de procédure il y a, votre avocat ne manquera pas de l'évoquer. Laissez-lui ce soin, lui seul aura tous les éléments pour le faire.

En revanche, vous devriez consulter rapidement le CCAA* proche de chez vous.

Ou il apparaît que vous n'êtes pas dépendant (bingo l'idéal) ou il apparaît une addiction et vous commencez immédiatement des soins, Votre avocat saura tirer profit de votre initiative et de l'attestation que vous obtiendrez de ce service.

Dans un cas comme dans l'autre, le Tribunal saura apprécier, même s'il ne vous le dit pas, et saura se montrer plus clément, ce d'autant plus que l'initiative sera venue de vous.

Cordialement



*Centre de Cure Ambulatoire en Alcoologie. Voire annuaire ou s'adresser au Centre Hospitalier près de chez vous.

seb74490, Posté le 10/11/2012 à 12:11
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
merci de votre reponse moi j avais penser a faire une prise de sang pour un gamma gt et cdt pour le juge.sur cela il verrai que je ne consomme pas de boissons alcoolise.vous pensez qu ils vont en tenir compte si je fais ma prise de sang pour leur montrer que je ne consomme pas d alcool?merci de votre reponse.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 10/11/2012 à 12:53
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Sur la base des ces informations, votre idée est meilleure que ma suggestion à condition de ne pas la limiter aux gamma-GT.

On peut très bien en avoir (accidentellement) sans consommer d'alcool, par la nourriture ou des problèmes de santé divers. Dans les analyses sanguines plus complètes un ou deux marqueurs sont sans appel. Je ne saurais plus vous dire lesquels. Votre médecin peut-être, un endocrinologue, c'est certain, saura vous prescrire l'analyse adéquate.

Cordialement

seb74490, Posté le 10/11/2012 à 14:35
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
merci a vous je vais faire sa.je vais chercher different information sur l ethylometre et j espere que je vais pouvoir prouver au juge avec mon amende que j ai pas ete controler a l heure ou ils ont mis sur le pv.aussi je me demander comme j ai bu parce que mon frere etais malade et qu il est deces le lendemain de ma cellule de degrisement.c est bien une circonstance attenuante cela s il vous plait?merci des reponses et merci de pouvoir me renseigner aussi rapidement.

seb74490, Posté le 10/11/2012 à 17:19
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
Je vous précise un peux mieux mon PV et les divers anomalies en que je crois que ce sont des vices de procédure.

1 - mon delai de trente minutes n'a pas ete respecté puisse qu'ils ont noté que j'ai été arrêté à 21 h 50 et soufflé à l'éthylotest à 21 h 55 hors jai eu une amende juste avant dans une autre rue a 22 h 02.

2 - ils disent qu ils m'ont ramené au poste après avoir vu un médecin a l'hôpital le 21 décembre 2012 à 00 h 05, hors sur mon certificat médical il est bien noté que j'ai été ausculté le 20 septembre à 22 h 48. Je précise que l'hôpîtal n'est pas loin au niveau du trajet.

3 - j'ai eu une luxation d'épaule en cellule et j'ai dû réemboiter mon epaule seul sans qu'un médecin ne soit venu me voir.

4 - je n'ai pas eu connaissance que je pouvais faire un deuxième contrôle à l'éthylomètre et ils ont noté qu'ils me l'ont demandé et que je n'ai pas voulu le faire.

5 - j'ai fait près de 11 h 00 sans être notifié de mes droits puisque j'ai été en dégrisement et non en garde à vue.

6 - ils ont rédigé mon PV à 22 h 00 hors le test à l'éthylomeère est à 22 h 25.

7 - dans mon PV, je n'ai pas de ticket de l'éthylomètre ni un certificat d'entretien de l'appareil.

8 - ils ne m'ont pas notifié mon taux.

9 - ils ont un certificat d'examen, type LNE 17020, hors il parraît qu'ils devaient avoir un nouveau certificat de l'apareil.

10 - sur mon PV, ils n'ont pas mis qu'ils ont vérifié avant utilisation le bon fonctionnement de l'éthylomètre.

Voilà, j'ai remarqué tout ça dans mon dossier. Si quelqu'un peux m'aider, je serais content d'avoir des renseignements.

Encore merci pour ceux qui vont prendre un petit temps pour me donner des informations que sans doute vous connaisez mieux que moi.

Tisuisse, Posté le 10/11/2012 à 19:06
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponses, pour autant que nous pouvons le faire sans nous substituer à votre avocat :

1 - c'est 30 minutes de délai entre votre dernier verre et le premier souffle, et non de 30 minutes après votre interception. De plus, vous ne pouvez pas avoir été verbalisé AVANT, à 22 h 02 car 22 h 02 est APRES 21 h 50. Il y a là, une incohérence dans vos propos.

2 - l'erreur de date (on n'est pas encore en décembre 2012) ne remetant pas en cause la réalité de l'infraction, cela constitue, au regard de la jurisprurence constante "une erreur de plume", c'est tout. Par contre, ayant été vu par un médecin à l'hôpital le 20 sept. à 22 h 48, ce n'est pas anormal de revenir le lendemain matin à 0 h 05, le temps d'avoir les résultats d'analyse, le temps ne me parraît pas anormal.

3 - à vous de prouver vos dire, le juge n'en tiendra pas compte.

4 - à vous de prouver qu'il ne vous on pas proposé ce second souffle.

5 - vous étiez en cellule de dégrisement et non en garde à vue. La lecture de vos droit relève plus des feuilletons et autre films policiers américains qu'au strict droit français.

6 - là encore, l'heure n'a pas d'importance, vous avez été intercepté avant cette heure.

7 - ce ticket reste dans votre dossier qui sera transmis au Procureur.

8 - ils ne sont pas obligés de vous le notifier, surtout si vousn'étiez pas en état de recevoir l'info.

9 - les appareils sont contrôlés et vérifiés régulièrement, la date de cette dernière vérification figure dans votre dossier, ne vous en inquiétez pas.

10 - ils n'ont pas besoin de vérifier la bonne marche de l'appareil, ils s'en rendent compte par eux-même et la date de vérification au 9 ci-dessus, suffit.

Maintenant, il ne vous reste qu'à consulter votre avocat pour de plus amples informations.

seb74490, Posté le 10/11/2012 à 19:49
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
ok donc comme je voit j aurrai aucune chance d avoir un vice de procedure.il me resterais a dire le juge que j ai bu parce que je savais que mon frere aller mourrir et je vais essayer d avoir une dispense de peine.vous croyez que le juge pourrais me dispenser de ma peine pour cause de mon frere decedes

Tisuisse, Posté le 10/11/2012 à 20:12
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est au juge d'en décider, nous on n'est pas devin. Votre avocat saura utiliser les aurguments qui pourraient avoir des chances de vous servir mais sachez que les tribunaux, sur décision des ministères concernés, deviennent de plus en plus enclin à la tolérance zéro.

seb74490, Posté le 10/11/2012 à 21:24
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
ok merci de votre reponse j ai un rdv avec mon avocat jeudi prochain et mon jugement le 10 decembre.je vous tiendrai au courant et peut etre que des personne pourrai aussi etre informer grace a mes divers demarches.mercia vous encore.

seb74490, Posté le 13/11/2012 à 17:50
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
bonsoir c est juste encore pour un renseignement.c est normale que c est l assistant de l OPJ qui a signer ma retention?et pour moi ils m ont pas fais signer et du coup dans mon pv y a pas ma signature sur l avis de retention.aussi j ai lu un article qui parait qu apres le taux a l ethylometre je devais etre informer du taux immediat.c est l aricle R234_4;comme je vous disait mon amende est bien a 22H02 hors sur le pv il est noter que j ai ete controler a 21H50 puis ethylotest a2155.vous penser que c est des moyen pour faire annuler mon pv s il vous plait?merci a vous

Tisuisse, Posté le 13/11/2012 à 17:55
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous ai déjà répondu non.

Si vous ne nous croyez pas, prenez un avocat.

seb74490, Posté le 13/11/2012 à 18:28
13 message(s), Inscription le 09/11/2012
j ai fait des recherches et je crois avoir vu dans l article ci dessus que je doit etre informer immediat du taux.je ne comprend pas pourquoi ils ont mis 21H50 et j ai une amende a 22H02.il va dire quoi le juge que les forces de l ordre ont menti puisse que j ai une amende a 22H02.S il vous plait regarder l article que je vous dis et dite moi ce que vous en pensez.merci

Tisuisse, Posté le 14/11/2012 à 12:02
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
5 ans à compter du jugement et non à compter de l'infraction précédente.


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