Alcoolémie délictuelle à vélo

Sujet vu 1263 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/06/09 à 12:14
> Droit routier > Code de la route


Velib, Paris, Posté le 30/06/2009 à 12:14
2 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,

J'ai été controlé positif à Paris en Vélib vers minuit, sans commettre d'autres infractions. Après avoir hésité, les policiers m'ont amené au commisariat, fait souffler (à 0,89 g/l d'air expiré), m'ont mis en cellule de dégrisement puis placé en garde à vue le matin.

J'ai choisi l'ordonnance pénale, je viens de recevoir la condamnation : amende de 400 euros et "condamnation pour conduite en état d'ivresse d'un véhicule" sans précision du véhicule conduit....

Je n'ai aucun antécédent en la matière en voiture ou même à vélo et je trouve l'ensemble délirant : privation de liberté pendant 12h sans avoir la possibilité de prévenir ma famille jusqu'au début de la garde à vue, amende lourde, plus inscription au casier signifiant annulation du permis à la moindre récidive même à un taux non délictuel voire prison.

Je peux faire opposition à l'ordonnance mais que me conseillez-vous ? Ce type de jugement est-il disproportionné ou normal ? Certains d'entre vous ont-ils obtenu gain de cause dans ce type de situation ?

Merci de vos conseils,

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Tisuisse, Posté le 30/06/2009 à 16:01
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez 30 jours pour faire opposition à l'ordonnance pénale. Vous serez alors convoqué devant le tribunal correctionnel et le juge peut vous aligner encore plus :
- amende de 4.500 € maxi
- pas de perte de points puisque en vélo,
- suspension ou annulation du permis à titre de peine complémentaire, si vous avez le permis pour 3 ans maxi,
- stage obligatoire,
- travaux d'intérêt général,
- etc.

Maintenant, c'est à vous de décider.

En ce qui concerne la récidive, elle sera retenue si dans les 5 ans vous êtes à nouveau devant un tribunal pour alcoolémie délictuelle (pas pour alcoolémie contraventionnelle).

Velib, Paris, Posté le 30/06/2009 à 16:07
2 message(s), Inscription le 30/06/2009
Bonjour,

Merci pour votre réponse, rassurante en partie.

Dans mon relevé, il est indiqué que je peux bénéficier de 20% de réduction si je paye sous 30 jours, suivant les modalités précisées à la case cochée. Or il y a bien un petit tableau mentionnant les diffréntes façons de régler mais aucune n'est cochée. Cela signifie-t-il que je ne peux bénéficier du rabais de 20% ?

Tisuisse, Posté le 30/06/2009 à 17:31
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous bénéficiez effectivement des 20 % de rabais sur votre amende judiciaire si vous payez avant l'échéance de 30 jours, ce délai de 30 jours débute le jour de l'ordonnance pénale.


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