Alcoolemie 0.60 avec 5 points sur le permis

Sujet vu 3491 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/09 à 19:32
> Droit routier > Code de la route


jfgomez, Pyrénées-Orientales, Posté le 02/08/2009 à 19:32
13 message(s), Inscription le 02/08/2009
Bonjour,
Je me suis fait arreter a un taux d'alcoolemie de 0.60 a l'etylometre (1.2 g/l de sang) vendredi a 2h du matin. J'ai été convoqué a la gendarmerie cet apres midi. Le gendarme m'a expliquer qu'ils allaient emmetre un avis favorable en ma faveur et essayer de demander une ordonnance afin que la sanction soit moins severe (?)
Mon capital de point sur mon permis de conduire est de 5 pts. Ils m'ont remis un papier pour un stage de sensibilisation a 100 euro.

Apparement la suspention administrative est de 3 mois. Apres peut etre plus avec la decision du juge. Mais n'ayant que 5 points sur mon permis et vu qu'il vont me retirer automatiquement les 6 points pour alcoolemie. Est ce que j'ai la possibilité de faire encore le stage pour recuperer les 4 pts ou faire ce stage a 100euro qui annule la perte de points? ou est ce reserver uniquement pour les cas des amandes de 90 euro pour un taux inferieur a 0.80 g/l de sang.

Je ne sais pas si j'ai été clair. Mais vous remercie davance pour vos reponses.

cordialement

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Berni F, Posté le 02/08/2009 à 20:30
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

la perte de point est liée au jugement définitif du délit.

je pense donc que vous pouvez récupérer des points tant que vous n'avez pas été jugé. (tant que vous n'avez pas perdu tous vos points en fait)

vous avez donc à mon avis la possibilité de faire le stage de récupération des 4 points tant que vous n'avez pas été jugé : de cette façon, vous pourriez au moment de la perte des 6 points disposer de 9 points et ne pas voir votre permis annulé.





http://www.stagespointspermis.com/recuperation-point-permis/recuperer-points-permis.php

"POUR LES PERMIS COMPORTANT 12 POINTS :
L'automobiliste reçoit du Ministère de l'Intérieur un document ref '48' l'informant de la perte de points.
Dans ce cas, il est important de connaître son capital points afin de répondre aux conditions suivantes :

* Ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 2 ans avant la date du prochain stage
* Disposer au minimum d'un point sur votre permis de conduire à la date du stage
* avoir effectivement perdu des points à la date du stage

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum.
Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage de récupération, est en effet limité à 12 (6 en période probatoire).

Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur.
Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l'ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national des permis de conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités.
C'est le capital points, tel qu'il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi. "




http://www.automobile-club.org/guide-juridique/permis-a-points/perte-de-points.html



"Ce ne sont pas les policiers qui retirent les points. Le retrait des points n'intervient qu'après une condamnation judiciaire devenue définitive ou après le paiement de l'amende forfaitaire. Si l'infraction est constituée, le retrait de points est automatique. Le juge ne peut pas moduler le nombre de points à retirer en fonction des circonstances de l'infraction."


jfgomez, Pyrénées-Orientales, Posté le 02/08/2009 à 20:39
13 message(s), Inscription le 02/08/2009
Un grand merci pour votre reponse des plus rapide. Mais les gendarme mon remis en fait un papier avec ecris :

"Vous venez de commettre une contravation aux regles de la circulation routieres. Cette infraction, en application du code de la route, peut avoir pour conséquence :

- Une amande Penale
- Une perte de points sur le capital du permis

Vous pouvez accepeter ces sanctions, l'amende et la perte de points ou les eviter en participant au stage de sensibilisation a la securite routiere organisé par :

A.F.C.O ou Assoc. "Bonne Conduite"

Stage d'une journee et d'un montant de 100 euro

Si vous ne vous acquitez pas de cette obligation, vous subirez une amende majorée et la perte de points prevue au code de la route.

L'officier du ministere public."

Qu'en pensez vous? encore merci

Berni F, Posté le 03/08/2009 à 09:29
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,


je comprends qu'il s'agit d'une "peine alternative" à la condamnation (et la perte de points).

il vous suffirait donc de faire ce stage-ci pour éviter toute condamnation et perte de points.


vous n'auriez donc pas besoin de faire le stage des 4 points pour ne pas perdre votre permis.

jfgomez, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/08/2009 à 12:11
13 message(s), Inscription le 02/08/2009
Bonjour et merci pour vos reponses.
J'ai appelé le centre de recuperation de point, apparement je ne rentres pas dans le cas du stage d'alternative au au prousuite qui est reservé aux faute contraventionnelle (c'est a dire moins de 0.4 a 0.8).

Donc il me propose de faire le stage de 2 jours de recuperation des 4 points.

Le prochain stage est le 17 et 18 aout 2009.

Etant donné que je me suis fait controlé et suspendu le permis le 2 aout 2009, et que d'apres l'organisme j'aurai 4 points de plus le 18 aout a minuit en feffectuant le stage.

Est ce que je suis ok pour avoir 9 points (5+4) au 18 aout et quand est ce que l'on me retirera les 6 points pour retomber a 3 pts?

Merci pour vos reponses j'espere etre clair :s cordialement JF

Berni F, Posté le 03/08/2009 à 13:06
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
Bonjour,

c'est le jugement devenu définitif qui déclenche la perte de points (bref, la perte de points aurait lieux lorsque vous aurez été jugé et que les les délais de recours (appel par exemple) seront passés.

normalement, ça ne vas pas si vite que ça : le stage des 4 points devrait donc vous épargner l'annulation de votre permis.

jfgomez, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/08/2009 à 13:13
13 message(s), Inscription le 02/08/2009
Merci encore pour votre reponse!!! c'est super sympas!
Je vien d'appeler un centre le stage le plus tot possible serait le lundi 17 et mardi 18 aout 2009 pour un stage de recuperation de 4 pts (5+4=9).

J'ai été controle le 2 aout a 2h.

Est ce que je suis dans les temps si je prends ce stage ou est il preferable d'en trouver un pour ce weekend du 7 et 8 aout?

merci encore! cordialement

jeetendra, Yvelines, Posté le 03/08/2009 à 14:17
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, personnellement je vous conseille la prudence, votre permis encourt l'invalidation (solde de points nul), à quoi vous servirait t'il de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière, si les points récupérés (4 points) ne vous seront pas crédités à cause de l'invalidation de votre permis par le Préfet, si vous aviez 8 points ou 7 points et que l'on vous retire 6 points oui, prudence, renseignez vous bien surtout auprès de la Préfecture de délivrance de votre permis, courage à vous, cordialement

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Berni F, Posté le 03/08/2009 à 14:52
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
étant donné que vous avez commis un délit, vous allez être convoqué au tribunal qui jugera l'affaire le jour même (ou l'avez peut être déjà été)

du moment que le stage à lieu avant, normalement c'est bon.

jfgomez, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/08/2009 à 17:18
13 message(s), Inscription le 02/08/2009
ok merci.

Je viens de la gendarmerie qui m'ont donné l'avis de suspention de permis de 3 mois de la pref. Il m'ont dit que je ne passé pas en audience publique au tribunal mais par ordonance que je recevrai la sanction par courier. Est ce que j'ai quand meme le temps de faire le stage? Je suis peut etre repetitif, mais c'est tres peu clair pour moi encore...


Vu que le permis est suspendu c'est possible d'y modifier quelquechose (rajout de point)?

merci encore pour vos reponses et desolé pour le derangement. crdt!

jeetendra, Yvelines, Posté le 03/08/2009 à 19:14
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonsoir, le mieux c'est de refuser l'ordonnance pénale, de contester la sanction, avant de recevoir la lettre recommandée avec accusée de réception 48 SI (invalidation du permis), effectuer rapidement un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer 4 points, d'où l'importance de se renseigner à la Préfecture pour connaitre le solde exact de points restant sur votre permis, bonne soirée à vous

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Nous vous rappelons qu'il vous appartient de vérifier personnelllement quel est votre solde de points dans toute Préfecture ou Sous-Préfecture afin d’effectuer un stage de «Sécurité Routière».

Pour récupérer 4 points : Un ou plusieurs retraits de Points doivent être enregistrés. Il faut donc moins 8 points sur le fichier national du Permis de conduire, et le capital Points de votre permis de conduire ne doit pas être à « Zéro ».


A noter : Lorsque le solde depoints est nul, le permis est invalidé. Toutefois, cette invalidation n'est effective qu'à réception d'un courrier recommandé Référence « 48 SI ». Si le conducteurs apprend que son solde est nul, il peut effectuer un stage tant qu'il n'a pas retiré à la poste (dans le délai de garde) le « Formulaire 48 SI ».

Si le conducteur n’a jamais reçu de lettre (type « 48 »ou « 48 N »), il doit demander , avant d'effectuer un stage, un relevé intégral d’information dans une Préfecture ou Sous-Préfecture, pour connaître le solde de Points sur son Permis de Conduire.

En cas de fausse déclaration la responsabilité de « I.P.S.R ». et de son « Organisateur » ne pourra en aucun cas être engagée et le remboursement du stage sera impossible.

ipsr.fr

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jfgomez, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/08/2009 à 19:20
13 message(s), Inscription le 02/08/2009
Merci pour cette reponse mais je l'ai deja dit mon solde en ce moment est de 5 points...

Il sera emputer de 6 pts pour l'alcolemie.

La Question en fait est simple mais je l'ai mal posée:

Peut on recuperer les 4 points grace a un stage de 2 jour et 250euro pendant la suspention administrative de 3 mois?

jeetendra, Yvelines, Posté le 03/08/2009 à 19:43
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
vous avez tous les éléments de réponse, oui vous pouvez effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ne tardez pas, renseignez vous rapidement auprès d'un centre de formation avec votre relevé de points, le stage est payant, surtout faite opposition à l'ordonnance pénale, sinon ce serait reconnaitre l'infraction et la adieu à votre permis (invalidation), bon courage

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jfgomez, Pyrénées-Orientales, Posté le 03/08/2009 à 20:10
13 message(s), Inscription le 02/08/2009
Merci, mais par contre pourquoi une invalidation, si ca marche pour les points je serais a 9 pts dans 10 jours donc quand l'ordonance sera effective j'aurai -6pts donc 3pts de credit... Il n'y aura pas invalidation donc?

On m'a tres deconseiller de faire opposition a l'ordonnance penale, car je risque de prendre pire au tribunal :s

Tisuisse, Posté le 09/08/2009 à 08:17
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Effectivement, vous risquez de prendre pire par un tribunal. Vous faites le stage et vous récupérez 4 points, ce faisant, vous sauvez votre permis de l'invalidation administrative (solde de point nul) mais vous ne le sauverez pas de la suspension judiciaire (voir le post-it à ces termes).


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