Alcool au volant ,vice de procedure

Sujet vu 2318 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/10 à 15:30
> Droit routier > Code de la route


LAURENT, Ariège, Posté le 28/07/2010 à 15:30
1 message(s), Inscription le 27/07/2010
Bonjour,

Après une sortie de route, seul, à 22 h, désincarcéré à 0 h 30, puis prise de sang : 2,15 g, je suis conduit à l'hôpital,où je restais une semaine. La police avait récupéré, dans mon portefeuille, mon permis et la carte grise, le soir de l'accident.

3 semaines après, ils m'ont fait signer l'avis de rétention du permis et la carte grise antidaté à l'heure de l'accident. Une semaine après, je reviens les voir pour signer la convocation au tribunal, ils m'ont rendu mon permis en me disant de déchirer l'avis de rétention de permis. Est-ce que cela pourrai constituer un vice ou m'aider au tribunal ?

Merci de me repondre car je suis un peu perdu et dégoûté car je perds trois mois si suspension il y a.

Cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/07/2010 à 17:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, il n'y a pas de vice de procédure, acceptez la suspension administrative de votre permis de conduire, adoptez un profil bas (la suspension judiciaire), cordialement.

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

Tisuisse, Posté le 10/08/2010 à 14:28
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Aucun vice de procédure dans votre affaire. Les FDO vous ont fait détruire votre avis de rétention administrative en échange de la remise de votre avis de suspension administrative. Je vous invite à lire le post-it spécial relatif à ces termes juridiques (et les autres post-it), vous comprendrez les nuances entre ces 2 mots.

Maintenant, si vous avez du temps à perdre, de l'énergie à revendre et de l'argent en trop, rien ne vous interdit de prendre un avocat pour un résultat semsiblement équivalent a celui que vous allez avoir devant un juge... sans avocat.


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