Alcool au volant prescription

Sujet vu 1870 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/05/10 à 11:31
> Droit routier > Code de la route


Doudyyy, Moselle, Posté le 25/05/2010 à 11:31
3 message(s), Inscription le 25/05/2010
Bonjour,
Pour résumé la situation, mon ami a eu un grave accident de voiture le 28 janvier 2007 sous l'emprise de l'alcool. ( Il avait 1g dans le sang) Par chance il était seul à bord de sa voiture et le non port de la ceinture lui a sauvé la vie. A ce moment la il avait encore le permis probatoire. A l'hôpital les gendarmes ont gardé son permis 2 jours et sont revenus lui rendre. Ils lui ont dis qu'il serait convoqué ultérieurement au tribunal.
Mais cela dit, toujours aucune nouvelle, il a toujours le permis, a reçu ses 12 points. A partir de quant y'a t'il prescription?

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Tisuisse, Posté le 25/05/2010 à 18:37
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre ami a commis un délit routier passible du tribunal correctionnel. En matière de délit, la prescription est de 3 ans à compter du dernier acte juridique émis. Il faut qu'il se renseigne auprès du greffe du tribunal.

Doudyyy, Moselle, Posté le 26/05/2010 à 00:03
3 message(s), Inscription le 25/05/2010
Oui à partir du dernier acte juridique émis mais étant donné qu'il n'a rien reçu du tout!
Merci pour votre réponse

Tisuisse, Posté le 26/05/2010 à 07:49
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Selon toute vraissemblance ce serait tout bon pour lui mais renseignez-vous au greffe du tribunal comme je vous l'ai suggéré.

Doudyyy, Moselle, Posté le 26/05/2010 à 08:54
3 message(s), Inscription le 25/05/2010
bin je vous remercie beaucoup.
Mais j'ai peur qu'en me renseignant ils se rendent compte qu'ils l'ont "oublié" et qu'ils accélèrent la procédure. Nous allons donc attendre..
Merci encore à vous pour vos réponses.
Cordialement


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