Alcool au volant en permis protaboire avec un taux delictuel

Sujet vu 6039 fois - 24 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/11 à 13:44
> Droit routier > Code de la route


Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 30/09/2011 à 13:44
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
Bonjour,

Il y a 2 semaines je me suis fait contrôler avec un taux d'alcoolémie de 0,89 mg/l d'air expiré soit 1,78 g/l de sang. Ayant reconnu mes tords je suis suspendu de permis pendant 6 mois. Ma comparution devant le délégué du procureur se deroulera le 30 mars 2012.

J'aimerai savoir ce que je risque concrètement en sachant que c'est la 1ère "betise" que je fais et que je suis en permis probatoire et aussi, comment se fait-il que je passe au tribunal le 30 mars et que je récupère mon permis avant (le 19 mars) ?

Merci de vos reponses

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amatjuris, Posté le 30/09/2011 à 22:04
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous avez perdu 6 points, vous n'avez plus de permis et vous devez le repasser.
"Infraction entraînant le retrait de 6 points :

le conducteur est informé par lettre recommandée avec accusé de réception de l'invalidation de son permis pour solde de points nul,

il ne peut plus passer de stage de sensibilisation à la sécurité routière ni conduire pendant 6 mois,

il doit repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite). Pour gagner du temps, il peut, dès la remise du permis invalidé à la préfecture, engager les démarches visant à obtenir un nouveau permis.".
cdt

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 30/09/2011 à 22:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous avez combien de points sur votre permis actuellement ? Allez à la préfecture pour savoir combien vous avez de points.

Citation :
'aimerai savoir ce que je risque concraitement en sachant que c'est la 1ere "betise " que je fais
mais c'est pire, car vous venez d'avoir votre permis et vous commencez par conduire ivre.

amatjuris, Posté le 30/09/2011 à 22:53
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
vous n'avez pas compris ce que signifie le mot "probatoire".
pendant le temps que vous conduisez avec ce permis vous devez faire la preuve de votre aptitude à conduire dans le respect des lois et des règlements.
et vous trouvez le moyen de rouler ivre.
quand vous dîtes que c'est la 1° bêtise que vous faites; ce n'est pas exact; c'est la 1° fois que vous vous faites prendre, ce qui est différent.

Tisuisse, Posté le 30/09/2011 à 23:12
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour Ciitronelle,

Avez-vous pris le temps de lire les dossiers en en-tête de ce forum ? en particulier ceux qui traitent :
- de la conduite sous alcool ou sous stupéfiants,
- des permis probatoires et de leurs points,
- etc.
Vous aurez déjà nombres de réponses à vos questions et ces post-it n'auront pas été écrits en vain.

Si vous récupérez votre permis à l'issue des 6 mois de suspension administrative, et à condition que la visite médicale que vous devrez passer vous soit favorable, cela ne présage pas de la suspension judiciaire qui vous sera imposée par le juge (à 0,89 mg par litre d'air expiré, c'est plus du double de la limite délictuelle et je serait surpris que ce ne soit pas au tribunal correctionnel que cette affate soit jugée). Sachez cependant que les 2 suspensions (administrative fixée par le préfet puis judiciaire décidée par un juge) ne se cumulent pas, elle se confondent.

Nous restons à votre disposition pour tout complément d'info dont vous pourriez avoir besoin.

Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 01/10/2011 à 04:09
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
J'ai 10 points sur mon permis etant donné que cela fait 2 ans et demi que je l'avais ...
Je me suis beaucoup renseignée et les peines sont trés différentes selon les cas mais ce qui m'interroge énormement c'est le fait de récupérer mon permis avant de passer devant le délégué du procureur en fait , je pensais passer en jugement avant les 6 mois expirés

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/10/2011 à 05:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
J'ai 10points sur mon permis etant donné que cela fait 2ans et demi que je l'avais ...
donc avec une perte de 6 points, le permis ne sera pas invalidé

Citation :
Je me suis beaucoup renseignée et les peines sont trés differentes selon les cas mais ce qui m'interroge enormement c'est le fait de recuperer mon permis avant de passer devant le delegué du procureur enfait , je pensais passer en jugement avant les 6mois expirés
les tribunaux sont encombrés.
Profitez-en pour commencer à ne plus boire une goute d'alcool (même sans conduire) pour que la visite médicale permette que vous retrouviez votre permis, et engagez-vous dans une démarche pour résoudre votre problème d'alcool

Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 01/10/2011 à 09:15
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
Mais je n'ai pas de problème avec l'alcool !!! J'étais à une soirée et j'ai bu 5 verres, je ne suis pas dépendante, il ne faut quand même pas exagérer les choses ... Et la visite médicale ne se passera qu'en février.

amatjuris, Posté le 01/10/2011 à 13:09
7878 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le juge vous dira qui exagère !

Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 01/10/2011 à 13:30
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
Merci pour toutes vos réponses
bonne continuation

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/10/2011 à 15:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
... Et la visite médicale ne se passera qu'en février.
oui donc on arrête alcool et drogue dès maintenant, pour de bonnes analyses.

Se faire prendre pour avoir conduit ivre et refuser de reconnaitre son problème, ça n'encourage pas le juge à l'indulgence puisque vous ne semblez pas avoir compris.

Tisuisse, Posté le 02/10/2011 à 07:40
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
En ce qui concerne, Ciitronelle, le véritable niveau des sanctions (ce qui est sur le dossier que je vous ai indiqué étant le maximum) , pour savoir à "quelle sauce" vous allez être traitée par le juge, le mieux serait d'aller à une audience du tribunal correctionnel, les "séances muscadet" ou "séances bibines" (c'est public et gratuit) du tribunal correctionnel. Le greffe du tribunal vous donnera les lieux et heures des prochaines audiences. Ainsi vous aurez une idée de ce qui vous attend.

Si vous êtes amenée à passer devant le délégué du procureur, c'est que vous êtes sous le coup d'une CRPC (Comparution en Reconnaissance Préalable de Culpabilité). C'est une procédure simplifiée, le délégué du procureur va vous proposer des sanctions (amende, suspension du permis, sanctions complémentaires) sauf les points (il n'en parlera pas car ce n'est pas dans ses attributions). Vous serez alors libre d'accepter ou de refuser. Si vous acceptez, l'affaire s'arrêra là, il ne vous restera plus qu'à payer l'amende car, au niveau de la suspension du permis, ce type de jugement va rarement au-delà de la suspension administrative, donc peu de risque de voir la suspension prolongée.

Par contre, il serai bon de savoir à quelle date précise vous avez passé votre permis car il est fort possible que votre jugement ne devienne définitif qu'après la date anniversaire du permis, auquel cas, les 6 points seront retirés sur les 12 qui vous seront acquis à cette date. En effet, les points ne sont jamais retirés à la date de l'infraction mais à la date du jugement définitif.

Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 02/10/2011 à 16:29
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
J'ai passé mon permis le 23 mars 2009 mais dessus la date est du 16 avril 2009.
Merci pour votre reponse complete.

Tisuisse, Posté le 02/10/2011 à 17:08
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Dans la mesure où votre convocation auprès du délégué du procureur est pour le 30 mars prochain et que vous aurez 3 ans de permis au 26 mars 2012 (le 16 avril est la date où le pécieux césame a été émis par la préfecture or, ce qui compte, c'est la date où vous avez passé l'épreuve pratique car, c'est à partir de cette date que vous avez été déclarée apte à la conduite), vous aurez 12 points sur 12.

Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 02/10/2011 à 17:29
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
Ah d'accord je pensais que c'etait le jour ou je l'avait recu qui compté. Donc il me restera 6 points . Merci .

Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 17/10/2011 à 21:17
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
Bonsoir, une question vient de me traverser l'esprit: dois je prendre obligatoirement un avocat lors de ma comparution ? Et j'ai verifié je passe en ordonnance pénale.

Tisuisse, Posté le 17/10/2011 à 22:45
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Un avocat ? pas très utile à se niveau là sauf vous voulez "faire traîner" jusqu'à vos 3 ans de permis. Lors de votre comparution, faites profil bas et acceptez les sanctions proposées car elles sont souvent moins lourdes que celles qui seraient prises par le tribunal.

Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 30/03/2012 à 11:47
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
Bonjour, Ca y est j'ai été convoqué au tribunal ce matin a 9h on était une 40aine, tout s'est bien déroulé ! Un film sur la sécurité routière de 5 minutes environ nous a été projeté, le délégué au juge et le greffier nous on expliqué les sanctions encourues en cas de récidives puis nous avons été appelé à tour de rôle pour récupérer notre dossier, le montant de l'amende et le temps de suspension. Verdict: 6 mois de suspension judiciaire ( déjà effectué par la suspension administrative ) et une amende de 600euros plus 22 euros de frais administratif. Tout ce fini bien, une bonne leçon de retenue , en espérant que mon sujet servira à d'autre.

Tisuisse, Posté le 30/03/2012 à 11:52
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc 622,00 € en tout et si paiement avant un délai de 30 jours, c'est moins 20 %, non ? soit 497,60 €.

Ciitronelle, Haute-Garonne, Posté le 30/03/2012 à 17:22
21 message(s), Inscription le 30/09/2011
Exact

mouniapingiovanni, Posté le 03/01/2013 à 11:27
1 message(s), Inscription le 03/01/2013
bonjour J AI UN TAUX O.89 C LA PREMIERE FOIS SA M ARIVE ET J AI UN PERMIS 12POINTS ET JE TRAVAILLE A L ARMEE JE RISQUE KOI SVP SVP SV???

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 03/01/2013 à 11:52
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Un bonjour est une marque de politesse.
Réécriver votre message en caractère normal sans majuscule ni style texto

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lemetez, Posté le 26/08/2014 à 10:29
1 message(s), Inscription le 26/08/2014
bonjour je doit passée devant le délégue du procureur de la replublique pour de l'alcool dans le sang 1g26 qu est que je risque

aleas, Hautes-Pyrénées, Posté le 26/08/2014 à 13:05
659 message(s), Inscription le 01/05/2014
Bonjour,

Merci d'ouvrir votre propre file en cliquant sur : "poser une question sur le forum"

Pour que l'on puisse vous répondre correctement, donnez plus de détails de votre cas, nature de l'infraction, date du permis, infractions précédentes, compte points.

Vous passez devant le délégué pour une composition pénale ou une remise d'ordonnance pénale ?

Tisuisse, Posté le 26/08/2014 à 16:08
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour lemetez,

Un "merci d'avance" est demandé par respect pour les juristes bénévoles qui vous lisent, étudient votre cas et y répondent. C'est d'ailleurs demandé dans la charte que vous avez signée et acceptée au moment de votre inscription.


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