Alcool retrait de permis?

Sujet vu 607 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/05/13 à 16:06
> Droit routier > Code de la route


doudzy17340, Charente-Maritime, Posté le 19/05/2013 à 16:06
1 message(s), Inscription le 19/05/2013
Bonjour,

Je me suis fais arrêter cette nuit par les gendarmes pour alcoolémie 0,99 grammes. Par contre, ils m'ont fais souffler 1 fois et n'ont pas voulu me faire souffler une deuxième fois.
Y aurait-il moyen de se retourner car j'étais en phase de descende d'alcoolémie.

Merci de me répondre.

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Tisuisse, Posté le 19/05/2013 à 22:47
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous dîtes que vous avez souffé donc la messure est de 0,99 mg/l d'air expiré (et non en gramme) soit une mesure équivalente de 1,98 gramme par litre de sang. La seconde mesure, même en hase descendante, n'aurait jamais permis de touver un taux non verbalisable soit maxi 0,24 mg donc le second souffle n'était pas utile et l'absence de ce second souffle ne représente pas un vice de procédure.

sigmund, Seine-et-Marne, Posté le 20/05/2013 à 12:00
117 message(s), Inscription le 04/09/2012
bonjour.

Citation :
Vous dîtes que vous avez souffé donc la messure est de 0,99 mg/l d'air expiré (et non en gramme) soit une mesure équivalente de 1,98 gramme par litre de sang. La seconde mesure, même en hase descendante, n'aurait jamais permis de touver un taux non verbalisable soit maxi 0,24 mg donc le second souffle n'était pas utile et l'absence de ce second souffle ne représente pas un vice de procédure.


le second souffle est prévu de droit par le L234-5 du CdR:

Citation :
Article L234-5 En savoir plus sur cet article...
Lorsque les vérifications sont faites au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, un échantillon est conservé.

Lorsqu'elles sont faites au moyen d'un appareil permettant de déterminer la concentration d'alcool par l'analyse de l'air expiré, un second contrôle peut être immédiatement effectué, après vérification du bon fonctionnement de l'appareil ; ce contrôle est de droit lorsqu'il est demandé par l'intéressé.


cour d'appel d'orléans,2 décembre 2008:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019928845&fastReqId=233028706&fastPos=5


Citation :
En définitive, les deux « souffles » demandés par l'appareil ne pouvant être confondus avec les deux contrôles auxquels le prévenu avait légalement droit, il en résulte que la procédure est viciée par la violation des droits du prévenu, lequel se fait justement un grief de ce qu'il est privé du droit de demander à la cour de tirer la conséquence d'une distorsion des taux mise en évidence par deux contrôles successifs, le cas échéant.

Le caractère nul du procès-verbal de constatation de l'infraction privant la procédure de toute force probante, le jugement sera infirmé et le prévenu renvoyé des fins de la poursuite.

...
Citation :
PAR CES MOTIFS

LA COUR, après en avoir délibéré, statuant publiquement et contradictoirement,

INFIRMANT partiellement le jugement entrepris sur la culpabilité,

CONSTATE la nullité du procès-verbal relatif à la vérification du taux d'alcoolémie,

RENVOIE Eric X... des fins de la poursuite pour l'infraction de conduite en état alcoolique,



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