Alcool et permis probatoire

Sujet vu 1509 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/11 à 20:53
> Droit routier > Code de la route


polo03, Allier, Posté le 13/03/2011 à 20:53
4 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

Je passe une composition pénale le 22 mars 2011 suite a une conduite avec 1,45 g/l de sang.
Etant en permis probatoire, je me demande si mon permis est définitivement perdu.
la date d'anniversaire étant le 10 mai 2011 (date d'obtention du papier rose en ayant passé le permis le 24 avril 2010)
est il utile d'essayé de gagner du temps :
- en refusant la composition pénale
- en demandant de payer l'amende en plusieurs fois?
Merci
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 13/03/2011 à 23:41
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avec 1,45 g par litre de sang vous n'êtes soumis qu'à une composition pénale ? c'est assez surprenant parce que, à ce niveau d'alcoolémie, c'est le tribunal correctionnel qui fixe les sanctions donc vous devriez comparaître devant le juge.

Je ne comprends pas vos histoires de date. Quand, exactement, avez vous passé l'épreuve de conduite de votre permis ? c'était le 24 avril 2010 ou le 10 mai 2010 ?

Avant de voir s'il y a lieu de "faire traîner", attendez le contenu de l'ordonnance pénale et revenez sur ce topic.

polo03, Allier, Posté le 01/05/2011 à 17:03
4 message(s), Inscription le 13/03/2011
Bonjour,

J'ai donc fait l'objet d'une composition pénale, avec pour sanction, 3 mois de suspension, un stage de prevention a faire, mais ni amende, ni inscription sur le casier.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/05/2011 à 17:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Répondez aux questions posées

polo03, Allier, Posté le 01/05/2011 à 17:50
4 message(s), Inscription le 13/03/2011
BONJOUR!

Quelle question?

Tisuisse, Posté le 01/05/2011 à 18:27
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Je vous ai demandé la date exacte de passage de votre permis. Ce serait bien de relire les messages intermédiaires, non ?


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