Alcool et conduite d'un scooter pour un mineur

Sujet vu 1059 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/12 à 11:15
> Droit routier > Code de la route


zaziebis, Haute-Garonne, Posté le 17/12/2012 à 11:15
1 message(s), Inscription le 17/12/2012
Bonjour.
Mon fils s'est fait contrôler positif alcoolémie (taux supérieur à 1 g/l, bravo!) alors qu'il était en train de conduire son scooter. C'est un engin sans permis, mon fils est mineur, n'est pas en conduite accompagnée.

1/ quelles sont les peines encourues? amende, travail d'intérêt collectif (c'est ce qu'on lui a dit), interdiction de faire la conduite accompagnée, de passer le permis avant un certain temps....?

2/ malgré le taux élevé mesuré, on lui a permis de reprendre son engin. Je m'étonne, car on nous le rappelle constamment à nous automobilistes, conduire à ce taux est un délit, on met sa vie et celle des autres en danger.
Est-ce une négligence, une faute de la part de l'agent de police, est-ce acceptable du point de vue de la loi?
Si cela n'est pas acceptable (ça a l'air assez flou, il est écrit dans l'article R234-1 que l'on PEUT mais pas que l'on DOIT immobiliser le véhicule), que peut-on faire?

Merci de votre réponse.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 17/12/2012 à 18:05
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ce que vous pouvez (et je dirai "vous devez") faire :
1 - c'est confisquer le scooter
2 - prélever le montant de l'amende sur son argent de poche,
3 - prohiber tout alcool à la maison.

Pour les risques qu'il encourt, ils sont sur le post-it en en-tête de ce forum : conduite sous alcool...


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]