Alccolémie : décision du tribunal / ordonnance pénale

Sujet vu 1636 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/09/09 à 20:17
> Droit routier > Code de la route


hdk4, Morbihan, Posté le 23/09/2009 à 20:17
1 message(s), Inscription le 23/09/2009
Bonjour,

Je me suis fait controlé avec un taux de 0.72 mg/L le 02/08/09, la préfecture a prononcé une suspension de mon permis de conduire de 4 mois. Je n'ai reçu cette suspension que le 11/09/09 !! (je ne pense pas que cela soit normal, puis je y faire quelque chose ?)

Je dois donc maintenant attendre la décision du tribunal...

Tout d'abord, j'aimerais savoir si je peux croire sur parole les gendarmes et la préfecture qui m'ont affirmé que mon procès serait traité en ordonnance pénale ?
Si non, comment savoir comment se déroulera la décision judiciaire ?

Voilà, si quelqu'un pouvait m'en dire un peu plus sur les ordonnances pénales, si elles sont plus clémentes qu'une convocation devant le juge...

Merci de m'avoir lu et pourquoi pas répondu !

Hugues.

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Tisuisse, Posté le 23/09/2009 à 23:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez fait l'objet d'une décision du préfet, c'est une rétention administrative dite aussi suspension administrative. L'ordonnance pénale n'est ni plus, ni mons sévère que la décision d'un juge puisque c'est un juge qui, en accord avec le procureur, va prendre une décision. Ni vous, ni votre avocat ne seront présents. L'ordonnance pénale est faite pour désengorger les tribunaux.


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