Aide pour contester une amende,

Sujet vu 1656 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/10 à 14:23
> Droit routier > Code de la route


dreych, Deux-Sèvres, Posté le 10/12/2010 à 14:23
1 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonjour,
le 22 mai 2010 en plein après-midi,j'ai eu un accident avec le camion de mon homme,je venais d'apprendre que j'étais enceinte,mon chien s'était blesser et je partais chez le vétérinaire en urgence bref j'étais en panique,et j'ai perdu le contrôle du camion,qui ne peut dépasser les 80 km/h a cet endroit car c'est en pleine montée et en virage.J'ai taper sur la rambarde de sécurité a droite et Le camion s'est retrouver planter dans un arbre de l'autre côté de la voie,qui ne gêner pas spécialement la circulation.Je n'avais pas de téléphone sur moi,j'ai paniquer je suis partie.Le lendemain j'ai était convoquer a la gendarmerie pour leur expliquer,mais encore un peu sous le choc.L'assurance de mon compagnon a fait le nécessaire pour remplacer la rambarde de sécurité.Aujourd'hui le 10 décembre 2010 on reçoit une amende de 375e réduit à 300e si on paye dans les 30 jours,au nom de mon compagnon alors que j'ai déclarer que c'est moi qu'il avait commis. La compagnie de la gendarmerie a constatée un défaut de maitrise de la vitesse a 20h,hors quand j'ai eu cet accident il n'y avait personne sur la route,encore moins radar ou gendarme pour constaté quoique ce soit et je sais que j'étais a la vitesse réglementer je voudrais contester cette amende mais avoir de bon arguments car je ne peut payer une telle somme.

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Tisuisse, Posté le 10/12/2010 à 17:19
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Votre message a été déplacé dans la rubrique "droit routier".

Pour contester une amende, lisez ceci :
http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm

Vous avez été verbalisée non pour un "excès de vitesse" mais pour une "vitesse excessive eu égard aux circonstances" (art. R 413-17 du code de la route).
Alors que l'excès de vitesse doit faire l'objet d'une mesure, entraîne une amende des 3e, 4e ou 5e classes, une suspension éventuelle du permis et un retrait de points, la vitesse excessive n'a pas à être mesurée, c'est pourquoi, hors l'amende de 4e classe, il n'y a ni suspension du permis ni retrait de points.

En en-tête de la liste des messages de cette rubrique, vous avez un certain nombre de dossiers dont quelques uns vous concernent. Vous y trouverez vos réponses.

Bonne lecture.

citoyenalpha, Posté le 13/12/2010 à 18:59
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

375 euros correspond au montant d'une amende forfaitaire majorée. Vous a t on remis l'avis de contravention?

En effet l'amende forfaitaire est d'un montant de 135 euros. Passé le délai de contestation de 45 jours vous êtes redevable de l'amende forfaitaire majorée. Toutefois il faut bien evidemment avoir été informé d'un avis de contravention dressé à son encontre.

Si tel n'est pas le cas adressez une requête en exonération auprès de l'OMP indiqué sur l'avis de contravention d'amende forfaitaire majorée en LRAR. Vous y joindrez l'avis de contraventionainsi qu'une lettre expliquant que vous n'avez point reçu l'avis de contravention d'amende forfaitaire, qu'à défaut de preuve de remise contre signature ou de l'envoi de l'avis de contravention vous n'étiez point dans la possibilité de régler l'amende dans les délais impartis. Qu'en conséquence vous demandez à n'être redevable que du montant de l'amende forfaitaire soit 135 euros et qu'en cas de refus de la part de l'OMP vous demandez la saisie de la juridiction de proximité pour exposer votre contestation concernant la majoration de l'amende.

Restant à votre disposition.


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