Affiche sur les vitres d'une voiture

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Bonjour,

Une personne a t-elle le droit de coller un affiche sur les vitres d'une qui n'est pas la sienne ?

Cordialement. Dernière modification : 25/02/2011

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Réponse : rien ne doit, sur le pare-brise ou la vitre du hayon, obstruer la visibilité pour le conducteur, que la voiture lui appartienne ou non.

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Ce n'est plus du ressort du code de la route, puisque ce "n'est pas la sienne", mais du code pénal, puisqu'il s'agit de dégradation du bien d'autrui

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merci pour vos reponses.

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Tisuisse Administrateur

A mimi,

Ce n'est pas seulement une question de "détérioration du véhicule c'est aussi l'article du code de la route dont j'ai rappelé la teneur précédemment et là, les FDO peuvent sanctionner.