Affiche sur les vitres d'une voiture

Sujet vu 1646 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 11:55
> Droit routier > Code de la route


defef57, Moselle, Posté le 25/02/2011 à 11:55
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,

Une personne a t-elle le droit de coller un affiche sur les vitres d'une qui n'est pas la sienne ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 25/02/2011 à 12:49
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : rien ne doit, sur le pare-brise ou la vitre du hayon, obstruer la visibilité pour le conducteur, que la voiture lui appartienne ou non.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/02/2011 à 13:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est plus du ressort du code de la route, puisque ce "n'est pas la sienne", mais du code pénal, puisqu'il s'agit de dégradation du bien d'autrui

defef57, Moselle, Posté le 27/02/2011 à 13:03
2 message(s), Inscription le 25/02/2011
merci pour vos reponses.

Tisuisse, Posté le 27/02/2011 à 14:35
10459 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
A mimi,

Ce n'est pas seulement une question de "détérioration du véhicule c'est aussi l'article du code de la route dont j'ai rappelé la teneur précédemment et là, les FDO peuvent sanctionner.


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