L' administration doit elle signifier une suspention de permis

Sujet vu 463 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/01/10 à 22:05
> Droit routier > Code de la route


mtf, Meurthe-et-Moselle, Posté le 28/01/2010 à 22:05
2 message(s), Inscription le 28/01/2010
Bonjour,

J'ai eu un accident le 31.12.2009, gros dégats matériels, j'étais sous l'emprise de l'alcool avec 0,66 g. Le commissariat m'a notifié une rétention de permis de 72h. Je me suis représenté le 04.01.2010, on m'a informé de ce que je risquais, le commissariat ne m'a donné aucun document, je les ai appelé plusieurs fois pour savoir la suite qui allait âtre donnée à ma lamentable affaire mais je n'obtiens aucun renseignement. A qui dois je m'adresser ?

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Tisuisse, Posté le 29/01/2010 à 00:08
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vois les post-it sur ce forum de droit routier :
- conduite sous l'emprise de l'alcool,
- rétention, suspension, annulation.... du permis

Je suppose que, si votre permis a été retenu, c'est que vous étiez en alcoolémie délictuelle, donc vous avez soufflé dans l'étylomètre qui a indiqué 0,66 milligramme/l d'air expiré (avec 0,66 gramme/l d'air, vous ne seriez pas là pour nous raconter).

Normalement, le préfet a dû prendre un arrêté de suspension administrative de votre permis dans les 72 h de votre interception. Voyez votre préfecture pour savoir ce qu'il en est.

Les FDO n'ont aucun document à vous remettre, vous serez convoqué devant le tribunal au moment opportun.

Pour les dégâts que vous avez occasionnés ou subis, votre assurance ne les prendra pas en charge, c'est un cas d'exclusion des garanties. Vous allez devoir les payer seul.


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