Addition de retrait de point

Sujet vu 1028 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/10 à 14:33
> Droit routier > Code de la route


sophie91, Essonne, Posté le 28/05/2010 à 14:33
1 message(s), Inscription le 28/05/2010
Bonjour,

Jeune conducteur, mon ami a été arrété par la police. On lui a retiré 2 fois 3 points pour les clignotants.

Déjà, j'aurais aimé savoir s'ils avaient le droit d'additionner deux fois la même infraction ?

Si c'est le cas, que doit-il faire maintenant qu'il n'a plus le permis ?
Il doit repasser son permis ?

Merci,

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Tisuisse, Posté le 28/05/2010 à 15:41
10474 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Si vous lisez le post-it spécial relatif aux points du permis ainsi qu'au permis probatoire, vous auriez déjà eu une grande partie de votre réponse, mais je suppose que c'est ce que vous avez fait.

Oui, les agents verbalisateurs peuvent cumuler les PV si le conducteur cumule les infractions. Dans ce cas, les points perdus se cumulent. Le plafond de retrait de points est fixé à 8 pour les infractions simultanées. Exemple : rouler sous alcool et griller un STOP. L'alcool, c'est 6 points, le STOP, c'est 4 points, cumul 10 ramené à 8 puisque infractions simultanées. Par contre le plafond de 8 points ne sera pas retenu si les infraction sont consécutives dans le temps. Exemple, notre condusteur sous alcool refuse de s'arrêter pour être contrôlé (6 points) et s'enfuit. Dans sa fuite, il grille un feu rouge (4 points) puis, plus loin, prend un sens interdit (4 points). Total 14 points donc perte du permis puisque son maxi possible n'est que de 12, donc il perdra ses 12 points.

Votre ami devra donc attendre la LR/AR 48 SI qui lui sera adressée par le Service National des Permis de Conduire, lettre qui l'informera qu'il n'a plus de points sur son permis et qu'il doit le restituer en préfecture. Il aura alors 10 jours pour rendre son permis. A compter de cette date de restitution, il pourra retourner à l'auto-école pour reprendre des cours et devra repasser le code et la conduite mais il ne pourra passer ces 2 épreuves que 6 mois après la restitution.

A-t'il payé ces 2 PV pour absence de clignotant ? ou n'en a-t'il payé qu'1 seul ?

Par contre, il est peut-être possible que son permis ne soit pas fichu. Pour ça j'ai besoin de connaître les élémens suivants :
- date exacte d'obtension du permis ?
- permis AAC ou non ?
- infractions ayant entraîné un retrait de point avant ces amendes pour clignotants ? si oui, quelles infractions et quand ?
A réception des réponses, je vous expliquerai ce qu'il sera éventuellement possible de faire, quoi et quand, ou si c'est vraiment fichu.

Bon courage à lui.


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