Acident en mobylette sur voie publique urgent svp

Sujet vu 831 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/12 à 17:03
> Droit routier > Code de la route


jacqky, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/01/2012 à 17:03
1 message(s), Inscription le 02/01/2012
Bonjour,

Vers 21 h 30, en voulant éviter un chat, je suis tombé de mobylette dans une petite rue. J’ai perdu connaissance, le Samu est intervenu et m'a emmené à l'hôpital car j'avais les côtes cassées.

Bien que n’ayant renversé personne, la rue était déserte, un juge d’instruction me convoque au tribunal en fin de semainepour payer une amende de 700 €. Pour quelles raisons me demande t’on ce montant exorbitant ? Est ce légal ?

Merci d'avance de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 02/01/2012 à 18:38
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
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Bonjours,

Je suppose que vous avez reçu le compte rendu du jugement ? Sur ce jugement, doit figurer les articles du code de la route ou du code pénal qui justifient l'amende qui vous a été infligée. Quels sont ces articles ?

jacky, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/01/2012 à 18:58
1 message(s), Inscription le 03/01/2012
Je n'ai pas eu de jugement. C'est le commissaire qui m'a convoqué. Lorsque je lui ai dit que je n'avais causé de tort à personne c'est moi qui ait été blessé, il m'a répondu oui mais vous auriez pu causer un accident et blesser quelqu'un. Allez comprendre.....

Tisuisse, Posté le 03/01/2012 à 19:05
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Donc, si vous avez reçu un avis de contravention, l'article du code de la route doit y être mentionné. Quel est-il ?


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