Accusé de délit de fuite et conduite trop vite

Sujet vu 1820 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/03/09 à 23:23
> Droit routier > Code de la route


soussou97, Gard, Posté le 02/03/2009 à 23:23
4 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bonjour;

Le samedi 05 septembre 2005, nous avons loué chez ADA, un véhicule (un camion de 23 m3) pour aller chercher des meubles à Nice.
Une fois le véhicule rendu, le lendemain, l'agence me contacte pour m'annoncer qu'une personne à déposé une plainte contre moi
pour délit de fuite après avoir heurté son véhicule dans un quartier de Nice.
Cette personne a récupérer un bout d'une tige métallique du camion de location.
L'agence ADA m'a demandé de payer les dégâts provoqués par l'accident : soit la somme de 1000 euros qui correspond à la
franchise.
J'ai appelé +sieurs fois la gendarmerie pour leur expliquer ma version de l'affaire mais c'est le silence total (aucune nouvelle).
Et là je viens de recevoir (début février 2009) une convocation devant un tribunal correctionnel pour délit de fuite + conduite trop excessive.
En réalité on ne sait même pas qu'on a heurté ce véhicule : dans quelle circonstance, l'endroit, etc...
Je parle au pluriel car j'étais avec mon épouse pour se relayer le trajet.
Ce qui est sûr, avec un tel véhicule : 23 m3 et 7 m de long qui dandiné à droite et à gauche te chargé de meubles,
il et impossible de rouler trop vite à peine 60 km/h max.
ET de plus c'est la première fois qu'on conduit ce type de véhicule.
Pour le délit de fuite, nous on a vu personne et rien remarqué d'anormal et en plus on ne sait même qui été au volant lors de l'accrochage.
Le véhicule étant en règle et je ne vois pourquoi on aurait pris la fuite si on savait qu'on avait heurté ce véhicule ?

Alors ma question : que doit-on faire pour prouver note bonne foi devant le tribunal (audience prévue pour le 17 mars 2009)


EN vous remerciant.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 03/03/2009 à 13:13
10457 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous demandez à un avocat spécialisé de vous aider dans ce problème. Il pourra avoir accès aux différentes pièces du dossier et préparer ainsi votre défense.

citoyenalpha, Posté le 03/03/2009 à 14:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

quels sont les articles de loi inscrit sur votre citation devant le tribunal correctionnel.

Concernant le délit de fuite il apparaît que l'intention délictuelle n'est pas prouvée.
Il apparaît étrange que suite à une plainte on vous poursuive pour vitesse excessive.
De plus votre non convocation devant un officier de police judiciaire pour audition après une plainte déposée à votre encontre me laisse pantois.

Dans l'attente de vous lire.

soussou97, Gard, Posté le 04/03/2009 à 13:24
4 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bjr;

Les articles de loi sont deux :

1- D'avoir à ....... étant conducteur d'un véhicule et sachant qu'il venait de causer ou d'occasionner un accident, omis de s'arrêter et avoir ainsi tenté d'échapper à la responsabilité pénale ou civile qu'il pouvait encourrir.

2- D'avoir .......... étant conducteur d'un véhicule, omis de rester constamment maître de sa vitesse et de régler celle-ci en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles.

Je confirme que depuis septembre 2005, peronne ne m'a convoqué ni appelé (ni la police, ni la gendarmerie, ni le procurreur, ....).
Je pensais que l'affaire été réglée entre assureurs !

citoyenalpha, Posté le 04/03/2009 à 15:07
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

au vu des éléments fournis il convient de prendre un avocat afin de connaître les éléments contenus dans le dossier du Ministère public.

Il semblerait qu'un policier a émis un procés verbal lors de l'accrochage et qu'il soit à l'origine des poursuites intentées. Reste à en avoir la confirmation.

De toute évidence, on ne peut pas reprocher à un automobiliste de ne pas s'être immobilisé lors d'un accident léger, si celui-ci n'a pu matériellement et objectivement en prendre conscience.

La conscience de l'accident ne se présume pas, il faut la prouver ;
La conscience n'impose pas le souvenir puisque le conducteur ayant commis un accident peut être poursuivi même s'il ne se souvient pas avoir été acteur d'un dommage ;
La conscience de l'accident relève du pouvoir d'appréciation souverain des juges compétents.

Faute de preuve le délit ne semble pas caractérisé et vous serez relaxé.

L'infraction prévue à l'article R413-17 du code de la route est laissée à l'appréciation du policier et en dernier ressort aux magistrats du siège.

Le témoignage de la partie civile ne suffit pas à établir l'infraction.


Ce qui me laisse pantois c'est

votre non convocation pour audition par un omp

lors de la restitution du véhicule à la société de location un état du véhicule est établi. Quelles étaient les conclusions de ce constat?

quelles ont été les conclusions de l'expert mandaté par l'assurance du loueur concernant l'accident et son origine?

Il convient cependant comme précisé ci-dessus de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit routier.

Restant à votre disposition.

soussou97, Gard, Posté le 04/03/2009 à 17:05
4 message(s), Inscription le 02/03/2009
Bjr;

Je vous garantie que je n'est jamais été convoqué par qui que ce soit ! Sinon, le procurreur l'aurait explicité dans son rapport comme quoi je me suis jamais présenté à la police, n'ils sont venus me cherché.

"Il semblerait qu'un policier a émis un procés verbal lors de l'accrochage et qu'il soit à l'origine des poursuites intentées. Reste à en avoir la confirmation"

Je n'est pas vu l'ombre d'un policier : sinon avec l'engin que je conduisais (camion de 20m3 plein de meubles) en qcsq secondes ils m'aurait rattrapés !

"lors de la restitution du véhicule à la société de location un état du véhicule est établi. Quelles étaient les conclusions de ce constat? "

Au début rien mais une fois que le monsieur à appelé, Oups ils ont inspectés le camion dans le moindre détails : petite rayure + une tige métalique absente (ce que le monsieur à récupérer).

"quelles ont été les conclusions de l'expert mandaté par l'assurance du loueur concernant l'accident et son origine? "

Aucune idée : J'ai contacté l'assureur du loueur de cette époque pour pouvoir bénéficier d'une aide juridique, ils ont aucune trace du sinistre : ils sont formels : rien pas la moindre trace ! (d'ailleus ils m'ont fait une attestation).

Je ne sais pas qu'est ce qu'ils ont fait de ma caution de 1000 euros que j'ai laissé : c'etait censé pour leur assureur ?

Merci


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]