Accusation fictive d'infraction au code la route

Sujet vu 810 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/11 à 23:51
> Droit routier > Code de la route


skdu13, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/08/2011 à 23:51
1 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour,

donc je vous explique mon cas.aujourd’hui je reçois un pv ou une personne m'accuse d'avoir griller un feux le 08/06/2011 avec ma propre voiture donc d’après les accusation c'est moi qui conduisais mon véhicule puisque la personne m'accuse.les référence indiquer sur le papier son bien les mienne mais au jour d’aujourd’hui la carte grise n'est toujours pas a mon nom et croyer moi ou pas que le jour ou cette infraction a été relever mon véhicule été bien chez moi .alors je me demande si cette personne roule avec des plaque semblable au mienne car sur la contravention c'est bien la même plaque que sur mon véhicule la même marque (Renault) mais il ne m'indique pas le model ( mon véhicule est une renault megane 2 ) donc aider moi svp une amende de 135euro ce n'est pas rien

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Tisuisse, Posté le 12/08/2011 à 17:53
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous avez peut-être été victime d'une immatriculation "en doublette" c'est à dire que les escrocs repèrent des voitures similaires aux leurs et relèvent les numéros puis font faire des fausses plaques et le tour est joué. La seule solution est de déposer plainte auprès des policiers ou des gendarmes puis, avec le récépissé du dépôt de plainte, contester le PV auprès de l'OMP.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/08/2011 à 18:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Hélas, d'expérience, si on ne peut pas prouver réellement qu'on n'a pas pu être sur le lieu de l'infraction, ça ne marche pas
Le nombre des fausses plaques s'est envolé depuis le nouveau système de plaques et les agréments pour que les "privés" puissent s'occuper des formalités d'immatriculation. Est-ce que c'est un bug du système ou des malhonnètes avec l'agrément qui en profitent, je ne sais pas, mais la coïncidence est troublante parce que désormais, ce qu'on voit c'est vraiment le même modèle, la même couleur que sa voiture avec la même plaque

Tisuisse, Posté le 26/08/2011 à 19:06
10486 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Sauf que les plaques françaises et italiennes se ressemblent, à un détail près : les tirets.

En effet, les plaques françaises sont du type : AA-123-AA
alors que les plaques italiennes sont du type : AA 123 AA

Il n'est donc pas rare qu'un français reçoive un PV à la volée qui, normalement, aurait dû intéresser un italien, d'où la nbécessité de réclamer la photo.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 20:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Certes, mais quand c'est la même marque de voiture, le même modèle, la même couleur, vous croyez vraiment que c'est un Italien en vadrouille ?


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