Accusation de délit de fuite

Sujet vu 3323 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/04/08 à 03:02
> Droit routier > Code de la route


Momo, Posté le 29/04/2008 à 03:02
2 message(s), Inscription le 29/04/2008
J'ai été convoquée pour une accusation de délit de fuite. Au poste, j'apprends qu'un temoin m'aurait vue heurter la voiture de mon voisin (égratinure sur ma voiture qui correspond à la voiture du voisin). Mon idée était de me présenter avec mon auto et de dire la stricte vérité c-a-d que j'ai n'avais aucune idée ni souvenir de cet incident. Le temoin m'aurait vue descendre et regarder mon auto avant de parler au cellulaire et de partir. Ça fait 1 mois et demie de cela et me disant que le temoin a probablement réellement vu ce qu'il prétend je ne voulais pas mettre sa déposition en doute et j'ai trouvé des explications plausibles à ses dires (généralement si je regarde mon auto en descendant c'est pour vérifier que je suis bien garée.) J'ai déclaré que jamais je n'aurais fait ça, de plus, j'ai laissé la voiture au même endroit toute la nuit. Le policier a décidé que ma version n'était pas acceptée parce que j'aurais dû entendre le grincement de ma voiture contre celle du voisin.
J'écope d'une amende et de 9 points de moins.
Je suis déçue que la simple vérité semble imvraisemblable. Ai-je des chances de faire accepter ma propre version ?
Merci !

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panthère, Posté le 13/05/2008 à 22:24
27 message(s), Inscription le 09/05/2008
Bjr,

Pour ce type d'infraction, le tarif c'est 6 points de perdu sur le permis, le maxi étant 8 points en ca de cumul d'infraction.

La rayure sur votre voiture ainsi que le témoin, ne jouent pas en votre faveur.

Le témoin a t-il été auditionné par les policiers? Vous a t-il décrit?

êtes vous connu de la juctice? ( cela peut être pris en compte pour votre crédibilité)

Malheureusement, beaucoup de gens sont de mauvaise fois dans ce genre de situation. A priori, il vaudrait peut-être mieux déclarer le sinistre à votre assureur en disant que vous ne vous êtes pas rendu compte de l'accrochage.
En général, le parquet classe la plainte sans suites si l'assurance prend en charge l'accident.

frog, Posté le 14/05/2008 à 18:36
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Bonjour,

Citation :
Le policier a décidé que ma version n'était pas acceptée parce que j'aurais dû entendre le grincement de ma voiture contre celle du voisin.

Est-ce que le policier ayant procédé à votre audition vous a fait signer un procès verbal d'audition où vous reconnaissiez finalement votre responsabilité, ou s'est-il contenté d'émettre son avis personnel sur l'affaire, sans altérer vos propos ?

Savez vous à tout hasard si votre affaire à été traitée par la BADR (Brigade Accidents et Délits Routiers) ?

Citation :
J'écope d'une amende et de 9 points de moins.

Pour quel motif l'amende a-t-elle été dressée ? S'agit-il du résultat d'une ordonnance pénale ?

Et pour les 9 points, je rejoins panthère. Cela me paraît très étrange.

__________________________
Universität Potsdam.

JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 22:17
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Tout à fait d'accord avec toi Frog.

Par ailleurs, ceci vous a-t-il été notifié dans l'audition ou remise d'un imprimé ?

Vous avez fait l'objet d'un procès verbal pour : LIBELLE DE L'INFRACTION

Le capital de points de votre permis de conduire est donc susceptible d'être affecté d'une perte de point(s) correspondant à l'infraction objet du procès verbal dont l'intitulé est mentionné ci dessus.

Pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points (6). pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points (6). Dans le cas où plusieurs infractions entraînant retraits de points sont commises simultanément, les retraits de points se cumulent dans la limite des deux tiers du nombre maximal de points (8).

Le retrait de point(s) sera effectif :
1. soit après le paiement de l'amende forfaitaire, si l'infraction relève de cette procédure. Le paiement de l'amende entraîne reconnaissance de la réalité de l'infraction et, par là-même, réduction du nombre de point(s) correspondant(s), à l'exclusion de toute autre sanction.
2. soit par l'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée
3. soit par l'exécution d'une composition pénale ou d'une condamnation définitive
Vous en serez officiellement avisé(e) par une lettre que vous adressera le fichier national des permis de conduire.
Ce retrait de points(s) donnera lieu à un traitement automatisé dans le cadre du système national du permis de conduire. Les retraits et reconstitutions de points du permis de conduire font l'objet d'un traitement automatisé dénommé système national des permis de conduire (S.N.P.C).

__________________________
Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

Momo, Posté le 21/05/2008 à 15:03
2 message(s), Inscription le 29/04/2008
Merci d'avoir pris la peine de répondre.
D'abords, pour les 9 points, c'est la règle à Montréal, nous avons un total de 15 points. J'ai répondu par écrrit à 4 questions où il s'agissait de dire comment ça s'est passé, si j'étais seule ce jour là, si j'ai d'autres choses à déclarer.
J'ai signé la déclaration. Puis les questions n'ont pas arrêté durant 1h30.
Le policier m'a dit que le témoin m'avait décrite assez précisement. Je n'ai jamais reconnu avoir touché la voiture. Il me disait qu'il avait envie de me croire, que j'avais l'air d'être de bonne foi mais que son boss n'acceptera jamais cette décision (malheureusement son manque de confiance en lui ne change rien à mon ticket). Il m'a remis une contravention de 272$ - 9 points. Par contre, j'ai un ami qui était sur mon perron à environ 10m de là, sur le trottoire opposé. Il est prêt à venir témoigner qu'il n'a rien entendu ni vu qui laisserait croire à un accrochage. Est-ce que ça vaut la peine de contester ?Que se passerait-il si l'autre temoin ne se présente pas en cour? Merci encore.


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