Accumulation infraction et delit en un mois

Sujet vu 859 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/09 à 18:35
> Droit routier > Code de la route


DELAGE74, Haute-Savoie, Posté le 25/09/2009 à 18:35
3 message(s), Inscription le 25/09/2009
Bonjour,

je me presente Maxime habitant Annecy, 25ans, charges d'affaires dans les pieces moteurs automobiles, industrie et agricole.

Voila je vous contacte pour un probleme un peu particulier auquel je ne trouve pas reponse.

Je possede le permis depuis Mars 2003 et jusqu'au debut Aout je n'avais commis aucune infraction donc je possede encore mes douze points mais la les choses se compliquent:

- 2 aout 2009 je me fais controler aux jumelles eurolaser Sagem par les gendarmes en voiture banalisé, resultat releve a 149 et retenu a 141 au lieu de 90 km/h enfin bref pas de quoi s'en vanter, du coup j'ecope d'une suspension administrative d'un mois et d'une convocation au tribunal de police le 10 novembre 2009.

- suite de l'histoire le 16 septembre apres avoir recuperé mon permis quinze jours je me rend a un repas organisé par mon boulot en raison de bons resultats, on boit un peu ensuite on se rend au bowling et la on boit encore un peu plus, je sors du bowling et la un scenic commence a me suivre et met en route le bi-ton et le giro, resultat des courses ils me disent que j'avais un comportement suspect quelques ecarts sur la route du coup ils me font souffler dans l'ethylometre au commissariat et premier releve 0,89 mg/l air expire et ensuite 0,88 soit 1,76 dans le sang pareil pas tres malin de ma part enfin passons.
Donc suspension administrative 4 mois et convocation en CRPC grande instance le 7 Decembre 2009.

Je suis deja mal dans ma peau et je me pose les questions suivantes:

lors de mon premier jugement au tribunal de police peuvent ils durcirent ma peine par rapport au faits du 16 septembre ?

pourrais je faire un stage de recuperation entre les deux peines pour recuperer 4 points et pour que mon permis ne soit pas annulé ?

Merci par avance si vous pouvais m'apporter des reponses car je suis vraiment pas bien en ce moment par rapport a cet affaires.

Veuillez excuser la longueur du texte mais il faut bien que je vous explique.

Ah oui j'ai oublié je n'ai jamais aucun démélé avec la justice.

Cordialement Maxime.

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Tisuisse, Posté le 25/09/2009 à 19:02
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Ces 2 infractions ne seront pas jugée par le même tribunal.
Excès de vitesse + 51 km/ => contravention de 5e classe donc ordonnance pénale ou tribunal de police,
Alcoolémie > 40 mg/l d'air expiré => délit onc tribunal correctionnel

Les sanctions sont indiquées en en-tête sur les post-it, lisez les.

Votre seul espoir sera de surveiller vos retraits de points une fois les jugements devenus définitif car si les 2 infractions sont traitées le même jour par le SNPC, vous n'avez plus de permis => permis invalidé, etc. (autre post-it spécialisé à lire).

DELAGE74, Haute-Savoie, Posté le 25/09/2009 à 19:12
3 message(s), Inscription le 25/09/2009
Merci beaucoup pour la vitesse de reponse.

Donc visiblement le tribunal de police ne va meme pas me parler de mon alcoolemie.

En revanche au tribunal correctionnel on va me parler de mon exces de vitesse.

Je dois donc pouvoir faire un stage de recuperation car en principe si je suis correctement les posts le retrait de point n'ai effectué qu'apres le jugement et surtout a compter du reglement de l'amende.

Encore merci pour votre reactivité car ce n'est pas forcement le cas sur d'autres forum.

DELAGE74, Haute-Savoie, Posté le 03/12/2009 à 19:15
3 message(s), Inscription le 25/09/2009
Voila je vous apporte quelques nouvelles:

je viens de passer mon premier jugement, verdict un moi de suspension et 350 euros d'amende,j'ai donc envoyé le reglement au Tresor Public et celui ci me dit qu'il n'ont pas l'amende pour le moment donc mon retrait de point n'est toujours pas effectué ( encore 12 points ),ils ont mis mon cheque en attente , resultat pour le moment je ne peux m'inscrire a un stage.

Lundi je passe pour mon deuxieme jugement pour alcoolemie j'ai donc deja la demande du procureur 4 mois de retrait et 500 euros d'amende.

Et la ou ça se complique c'est que mon avocat me dit que suite au jugement pour alcoolemie le retrait de points sera effectué a la fin du jugement et il me dit egalement que cela risque d'etre retroactif donc qu'en gros ils risquent de me retirer les 12 points d'un coup.

J'aimerais avoir votre avis.

Merci par avance.

Cordialement Maxime


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