Accrochage avec poids lourd

Sujet vu 1200 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/10 à 10:57
> Droit routier > Code de la route


popof67, Bas-Rhin, Posté le 10/05/2010 à 10:57
1 message(s), Inscription le 10/05/2010
Bonjour,

Je suis convoqué au tribunal au moi de juin pour délit de fuite. Le jour du delit je ne me suis rendu compte de rien, rien vu, rien entendu, étant donné que je conduisais une semi remorque frigorifique.

La surprise, je l'ai eue une dizaine de jours plus tard quand mon employeur m'a demandé si c'était moi le chauffeur qui avait ce jour là roulé dans cette aglomération et que j'avais accroché un véhicule.

Puis quelques semaines plus tard, j'ai été convoqué à la gendarmerie pour donner mon explication. Dans ma déposition, j'ai dit que je n'avais rien remarqué ce jour là d'anormal. Je ne comprends pas pouquoi l'accusé n'a pas essayé de me rattraper pour faire un constat. A priori, ses dégâts sont légers : un peu de tole froissée et cela aurait été réglé avec les assurances.

J'aimerai savoir ce que je risque et est-il possible de faire jouer les assurances des véhicules un an aprés.

Merci de votre attention, cordialement.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 10/05/2010 à 11:16
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, en cas de délit de fuite les sanctions possibles sont :

- suspension du permis de conduire,

- annulation du permis de conduire (en cas de dommages corporels),

- retrait de 6 points au permis de conduire,

- prison (2 ans),

- amende (30 000 €).

Dans votre cas, vous aurez probablement une suspension de votre permis de conduire, 6 points en moins sur votre permis, une amende à régler, l'autre risque éventuel c'est un licenciement par votre employeur (sanction disciplinaire), prenez contact avec un avocat, vous allez en avoir besoin, courage à vous, cordialement.

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Tisuisse, Posté le 10/05/2010 à 11:21
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En ce qui concerne l'assurance, oui, rien ne s'oppose à ce qu'une déclaration soit faite même 1 an après. En effet, les contrat d'assurances mentionne le délai de 5 jours "à partir du jour où l'assuré à pris connaissance que le sinistre peut mettre en jeu les garanties du contrat" (dixit, le Code des assurances).

En ce qui concerne les sanctions pour délit de fuite, vous les trouverez sur le post-it correspondant, sur ce même forum de droit routier. Maintenant, les sanctions indiquées sont les maxima, rien n'interdit à un juge de prononcer des sanctions moins importantes (sauf retrait de points qui n'est pas dans ses attributions), voire de relaxer du chef de "délit de fuite". C'est le juge qui, en son intime conviction, prendra les décisions.


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